Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD

propres déclarations recueillies par procès-verbal du 10 juillet 2024 avec l'assistance d'un interprète en langue arabe, que X se disant [F] [B] alias [M] [S] a déclaré avoir fait une demande d'asile en Hollande

de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD

ATALIAN SECURITE (anciennement dénommée LANCRY PROTECTION SECURITE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique

des motos Harley Davidson de type Sporster, - que la SARL Duyme's Motors était parfaitement informée des conditions particulières du partenariat existant entre le vendeur et la société W-TEC EML Holland

[Adresse 9] non comparant INTIMES Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, magistrat en charge d'instruire l'affaire assistée de Séverine HOUSSARD

2016 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] [8], demeurant [Adresse 3] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine HOUSSARD

avocat au barreau de LYON APPELANT [6], demeurant [Adresse 5] INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine HOUSSARD

Sur l'audience, Monsieur [P] [V] déclare que : - il a fait une demande d'asile en Hollande, il est donc en attente de la réponse, - il veut retourner en Hollande, en Allemagne il se dit menacé, - il

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON LD ARRÊT

HOUSSARD S. C. P. CEBRON DE LISLE, BENZEKRI S. C. P. CORNU-SADANIA SELARL WALTER & GARANCE S. C. P. THAUMAS AVOCATS ASSOCIÉS Maître RABILIER T. G. I.

Le tracteur New Holland, sur lequel la remorque assemblée était attelée, a subi une première panne le 26 décembre 2016 nécessitant le remplacement du damper du volant moteur.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JANVIER 2023 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL PRUNIER-D'INDY XA ARRÊT du

APPELANTE SARL DE JONG LELIES HOLLAND B.V., ayant son siège statutaire à [...] - [...]

APPELANT [10], demeurant [Adresse 3] [6], demeurant [Adresse 2] INTIMES Nous, Emmanuelle TRIOL, Présidente de la chambre sociale 4.8 A, magistrat chargé d'instruire, assistée de Séverine HOUSSARD

02832 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNQZ dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [G] né le 31 Janvier 1974 à [Localité 4] (91) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thomas HOLLANDE

de PARIS APPELANT [7], demeurant [Adresse 3] non comparante INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine HOUSSARD