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305 résultats pour « Hurad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00900_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 2 décembre 2021; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01336_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 décembre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02871_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02920_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03076_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03144_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03706_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00498_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00831_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02096_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04222_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 27 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01730_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 20 novembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de

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CA

Chambre Sociale

61628cd0293034a8c342f6fb

Appel

7 février 2013

7 février 2013

[P], muni d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [L] [Z] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me David HUARD substitué par Me BILLEAU (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01592_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03076_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405329 du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 1er juillet 2024 portant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01078_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'OFPRA a rejeté sa

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02928_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03644_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03603_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, M. et Mmes F, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03048_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 29 avril 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère

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