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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jacquier, représentant

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00827_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

24 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

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1re chambre 1re section

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Appel

9 février 2017

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - Représentant : Me Isabelle

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Chambre 1-6

63ca420d9066fd7c90fc2317

Appel

19 janvier 2023

En effet, l'accident étant survenu au mois de juillet 2016 il a été privé d'une activité saisonnière et il n'a pas pu honorer de nouveaux contrats à durée déterminée ou en intérim.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03839_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Santini-Giovannangeli, pour la communauté de communes, de Me Garcia, pour le B.E.T.

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Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0a92dd7fd9692bbcde

Appel

31 août 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03769_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

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Chambre sociale

6528ded2aaebb88318fda35c

Appel

11 octobre 2023

Il était précisé que compte tenu du caractère saisonnier de l'activité, il était prévu un étalement des heures effectuées par Monsieur [J] [R] sur une année.

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6e chambre

627df9a10d41e0057d43e85d

Appel

12 mai 2022

PARTIE DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2022, devant la cour composée de : Madame Isabelle

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Chambre 2-4

6788a5cf5e7520ea67f8e4bb

Appel

15 janvier 2025

JANVIER 2025 N° 2025/7 Rôle N° RG 21/06471 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL2W [G] [U] C/ [F] [H] divorcée [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

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Pôle 3 - Chambre 1

5fd97ea34203216d4e92fb37

Appel

22 janvier 2020

Elle n'a pas pu tirer les revenus escomptés de l'appartement de PARIS, ni de l'appartement à [Adresse 12], qui faisait l'objet de locations saisonnières.

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Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e3

Appel

16 avril 2012

Eurydice-Dillon Valmenière-Route de Pointe des Sables 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

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Chbre Sociale Prud'Hommes

652a30587ed1ea831811240a

Appel

12 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Isabelle

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977f

Appel

18 octobre 2007

JMS 5/7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX représenté par Me Christophe SANTELLI-ESTRANY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1734 substitué par Me Isabelle Z..., avocat au barreau de

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Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93723

Appel

24 novembre 2016

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 27 Février 2015, enregistrée sous le no 14/ 00019 APPELANT : Laurent X... ... 95110 SANNOIS

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4e chambre

6032ef117c256762fe69aace

Appel

30 octobre 2017

rendu le 06 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/01051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric SANTINI

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Chambre A - Civile

6791dffb1c87724b5e69d969

Appel

21 janvier 2025

janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle

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Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03c3bcaf505db6966a8

Appel

6 juillet 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03770_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.

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