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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
5ffc7444d35fc34c9cb095b2
7 janvier 2021
7 janvier 2021
[E] [L] né en 1957 à [Localité 20] (Algérie) [Adresse 9] [Localité 16] Représenté par Me Marie Janet de la scp Blumberg &Janet associés, avocat au barreau de Paris, toque : G0249 COMPOSITION DE
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9ee78ff0c3f2ef9ada96b
30 octobre 2019
30 octobre 2019
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RGF13/2178 APPELANTE : Association FAMILIALE DU CRES ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL LES MARGUERITES [Adresse 1] - [Localité 4] Représentant : Maître Philippe JABOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbe
19 décembre 2007
19 décembre 2007
GENOT bénéficiait d'une prime de fin d'année, en vertu d'un accord atypique signé par la direction et le comité d'entreprise le 30 septembre 1976 ; Attendu qu' à la suite de la fusion de la société JAYOT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a6
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT Me Philippe FONTANAPrononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Décembre 2019. DEMANDEUR Monsieur Q...
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02739_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
, enregistrés les 29 juillet 2019, 10 décembre 2021 et 25 janvier 2023, Mme A C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants B et D F, représentée par Me Janois
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6799c4465331f58c9ee8701c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu la requête en rectification
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f781
26 avril 2024
26 avril 2024
BATI PREST SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Nissa JAZOTTES de la SELARL JAZOTTES & ASSOCIES, avocat au
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf071275
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dommages et intérêts au titre de la perte subie sur les moteurs, - condamner la SCI La Tannerie à payer à la société Autoworks France la somme de 652 euros à titre de dommages et intérêts au titre des jantes
Source officielle1ère Chambre
662b43affe254500083147b8
25 avril 2024
25 avril 2024
étaient non visibles à la vente, savoir au niveau du support moteur anti-couple, de la protection de transmission avant gauche, du réglage des phares et de leur opacité, du système d'airbag et des jantes
Source officielle4eme Chambre Section 1
66fb911439036b39a0de81bf
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COTON ROUGE C/ [I] [D] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 19/01/2024 à Me DESSART, Me JAZOTTES CCC le 19/01/2024
Source officielleCour d'Appel
Madame Paulette Xc/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD
6253cd0dbd3db21cbdd92275
13 avril 2015
13 avril 2015
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Rue d'Epagnac-BP 21-16800 ANGOULEME, représentée par Maître Serge JAMOT
Source officielleChambre Premier Président
627df9810d41e0057d43e799
12 mai 2022
12 mai 2022
APPELANT : Monsieur [O] [P] né le 13 Janvier 1975 à LE HAVRE (76600) Résidence habituelle: 5 impasse Forbin 76600 LE HAVRE Lieu d'admission: Actuellement au centre hospitalier de Pierre Janet
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a69
24 avril 2024
24 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67061e53fde28ee4207112cd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PROPRIETES PARISIENNES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf29
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2647c1ccb0008628df7
2 avril 2024
2 avril 2024
par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/09281 APPELANT Monsieur [N] [X] né le 12 juin 1976 à [Localité 7] (Algérie), [Adresse 5] [Localité 2] ALGERIE représenté par Me Marie JANET
Source officielle2ème chambre
65aa2f6c009f81000890dc59
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Nissa JAZOTTES
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0676d0451e8318d0e9a7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
demeurant [Adresse 3] [T] [B] [R] épouse [N] née le 31 Mars 1962 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES
Source officielle2ème Chambre
653ca6bb83c9498318209e2b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SIROT - Me JACOT
Source officielleChambre 1-7
5fca6cebad0e6557b5075393
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Rôle N° RG 17/08429 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO3B SARL SOCIETE D'ART CHOURAQUI C/ [O] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JANIOT
Source officiellePage 9 sur 52