2020, la société Credipar a consenti à Mme [T] [F] [U] un crédit affecté à l'acquisition d'un véhicule de marque Opel modèle Mokka X, d'un montant de 15 594 euros, pour un montant en capital de 14 454

5 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/13251 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLRP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière.

instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 08/05521) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER Me Franck LAFON Me Hervé KEROUREDAN Me Emmanuel JULLIEN

SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

- signée par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.

Par un jugement nos 1809934, 1810024, 1901423, 1902845, 1906444 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande et, faisant droit aux demandes reconventionnelles du grand

Par un protocole transactionnel en date du 11 juillet 2014, il a été mis fin à ces différends.

Par un protocole transactionnel en date du 11 juillet 2014, il a été mis fin à ces différends.

- signé par Monsieur Edouard LOOS, président et par Madame Sylvie MOLLÉ, Greffier, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/12942 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYSO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/12935 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Julie ABEN-MOHA, greffière.