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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 2
6864beadf8541312a816c502
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [M], Mme [U] [V] épouse [G] et Mme [J] [O] épouse [S] de leur demande, le premier juge a retenu que : - Mme [Z] a laissé à sa succession six cousins et cousines au 5e degré habiles à se porter héritiers
Source officielle1re Chambre B
616340237dbf94c22343c9bd
13 juillet 2011
13 juillet 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2011 HF N°2011/455 Rôle N° 10/09726 [P] [Z] divorcée [F] C/ [T] [J] [H] [A]
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f8
31 janvier 2013
31 janvier 2013
de nationalité Française, née le 18 Juillet 1956 à LAPLEAU (19550), Agent du Patrimoine, demeurant...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00549_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le 8 juillet 2021, M. B a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05304_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1995 et entré en France, selon ses déclarations, le 15 juin 2021, a sollicité, le 13 juillet 2021, le bénéfice de l'asile.
Source officielleChambre civile 1-7
66878d2305d6f7f678d49578
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le procureur général représenté par Michel SAVINAS, avocat général, a visé cette procédure par écrit le 2 juillet 2024, avis versé aux débats.
Source officielle2ème Chambre
65b365521d7564000872e03a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par courrier recommandé du 7 janvier 2021, la société François Vialis a signifié à M. [K] son licenciement pour faute grave, le dispensant de préavis.
Source officielleRétention Administrative
66960d0353a3547449c24129
12 juillet 2024
12 juillet 2024
et de la détention de MARSEILLE en date du 11 Juillet 2024 à 11h15.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03885_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un arrêté du 11 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c9d
18 janvier 2002
18 janvier 2002
N° : 2 B 99/01216 Minute N° 2 M 02/0061 Copie exécutoire aux avocats Me Thierry CAHN, Me Julien ZIMMERMANN Le 18/01/02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb75dcece1704f5747869
6 avril 2023
6 avril 2023
Il était en outre prévu par des avenants successifs des 18 juillet 2017, 7 novembre 2017, 10 avril 2018 et 10 juillet 2018, l'exécution de 2h30 complémentaires par semaine soit 10,83 heures par mois.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00042_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
E soutient que son cousin maternel a été récemment arrêté, il ne le démontre pas alors que le nom de ce cousin n'apparait pas dans le document intitulé " arbre généalogique " qu'il produit.
Source officielle1ère chambre
66878cf405d6f7f678d492ec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] de la consignation du prix de vente à la Caisse des Dépôts et Consignations, - a dit que M.
Source officielleRétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79d3
18 juillet 2025
18 juillet 2025
rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 17 juillet 2025 à 12H07.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02278_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86cff
8 janvier 2004
8 janvier 2004
Monsieur et Madame Laurent Y... ont un fils, Julien né le 14 juillet 1998.
Source officielle20e chambre
650d319671dfcd8318201636
24 août 2023
24 août 2023
2023, notifiée par le préfet de l'Essonne le 12 juillet 2023 à [V] [M] ; Vu l'arrêté du préfet de l'Essonne en date du 24 juillet 2023 portant placement de l'intéressé en rétention dans des locaux
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94340
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Y... épouse Z... a été embauchée en qualité d'attachée commerciale par CETELEM, à compter du 28 juillet 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bc
7 février 2012
7 février 2012
Jacques X...est issue une enfant Océane née le 23 Juillet 1997 à Nantes et âgée de 14 ans et demi.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23cbbc9a118c6c63edd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Bruno Poupet, président de chambre Catherine Courteille, présidente de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 juillet
Source officiellePage 9 sur 194