La BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE est intervenue aux mêmes fins.

2014 Le 22 Juillet 2014, nous C.

2014 Le 22 juillet 2014, Nous Catherine Lecaplain-Morel, conseiller à la cour d'appel d'Angers faisant fonction de président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de

(syndrome canal carpien et tendinite à gauche) ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire

en qualité de mandataire ad'hoc de la SA GEP GROUPE PASQUIER INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé

Monsieur Z...mandataire ad'hoc de la SA GEP GROUPE PASQUIER Sté AJ PARTENAIRES ... 49000 ANGERS Représentant : la SCP LEXCAP (avocats au barreau d'ANGERS) INTIMES Nous, Catherine Lecaplain Morel

SELARL AJ PARTENAIRES ... 49000 ANGERS Représentant : la SCP LEXCAP (avocat au barreau d'ANGERS) Madame Jacqueline Z... ... 44330 VALLET et autres INTIMES Nous, Catherine Lecaplain Morel

[P] [Z] né le 29 Juillet 1975 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[X] [O] la somme de 200 euros en rémunération de l'astreinte téléphonique des 3-4 février 2018 ; Condamne la société Bos Monétique à verser à M.

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL

2012 ARRET N BAP/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01162 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Juillet

chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00764 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet

chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/00773 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBXA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 19 Juillet

Le 25 juillet 2006, l'ouvrage a été réceptionné par la SCI Loc'Abricar.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La SARL Art Monet, qui exerce une activité de peinture, maçonnerie, revêtement et décoration, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle M.

ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous, Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick TIJOU, adjoint administratif