condamné le GAEC des landes à payer à M.

La langue que l'étranger a déclaré comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure. Si l'étranger refuse d'indiquer une langue qu'il comprend, la langue utilisée est le français.

Les oints et les angles des rises de vue sont re ortés sur le lan de situation et le lan de masse. ».

Appelant, et en présence de Monsieur [T] [U], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1]

des opérations dont la procédure prévoit au point 7 qu'avant de décider du lancement des travaux, celui-ci examine l'évolution du projet, et notamment du permis et qu'après décision du comité de lancement

le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume à sa demande de communication de l'avis du comité technique paritaire précédant le lancement

Le contrat du 05 juillet 2010 a été dénoncé par groupement forestier de la compagnie des Landes .

Dans le courant de 1'été 2003, la société Beaulieu a lancé une consultation pour l'attribution de la maîtrise d'oeuvre du futur chantier, le budget prévisionnel du maître de l'ouvrage pour l'ensemble des

Par deux arrêtés du 16 août 2023, la préfète des Landes a pris à l'encontre de M.

Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.

JAGUAR LAND ROVER FRANCE - DIVISION LAND ROVER FRA NCE C/ [J] S.A.R.L.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Landes à sa demande de copie

justice à sa demande de communication de la copie intégrale du dossier de procédure (référence X), classé sans suite, relatif au contrôle de son exploitation agricole par l'unité départementale des Landes

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lanne, avocat de M.

& ASSOCIES HAUTS-DE-FRANCE (venant aux droits de la société LANG & ASSOCIES HAUTS-DE-FRANCE [Localité 1], de la société LANG & ASSOCIES HAUTS-DE-FRANCE [Localité 5] et de la société LANG ET ASSOCIES NORD-EST

[Z] est en France depuis 2011 et qu'il connaît le français, langue largement pratiquée en Tunisie, dont il est ressortissant.

du code civil ; *en dépit de l'absence de diplôme ou d'attestation, le compte-rendu mentionne qu'il a le niveau B1 est acquis à l'oral, dès lors il justifie ainsi d'un niveau de connaissance de la langue

d'appel, condamner la société BP De Lange BV aux dépens.