Madame Madeleine C... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder son époux Rudolph X...

Conformément aux dispositions de l'article L.1154-1 du même code, il appartient au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement et au vu de ces éléments, il

Elles ont maintenu leur demande de déchéance de l'usufruit de l'intimée en raison de l'abus de jouissance des biens qu'elle laissait dépérir au sens de l'article 618 du code civil.

La chronologie des événements qu'il a décrite suffit également à établir qu'il a été à l'origine du premier passage à l'acte violent en lançant le contenu de son verre à destination de son supérieur hiérarchique

Elle fait valoir que : - Monsieur [R] n'était pas soumis à un lien de subordination, plusieurs incohérences dans le dossier laissant supposer qu'il était en réalité le vrai gérant de la société et qu'il

En outre, cette convention était accompagnée d'une autre déclaration , signée des deux parties par laquelle en cas de décès Monsieur X... qui a deux enfants, laissait la jouissance de la maison à Madame

la débitrice à lui payer la somme de 32 959 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation, que Mme [G] ne s'est pas acquittée du loyer et de ses charges depuis cette condamnation, laissant

correspondant au remboursement de huit autres prêts à hauteur de 1.250 € soit, avec le coût du nouveau crédit, 1.456 € ce qui, rapproché à la rémunération prétendument déclarée de 3.000 € par mois, laissait

Mme Z...signalait aux agents qu'elle laissait en permanence un jeu de clef dans son véhicule.

Elle fait valoir que la société MNEMOSYNE avait cessé toute activité en août 2009, laissant ses clients dans l'embarras, que l'inertie du liquidateur pendant plusieurs mois laissait supposer qu'il avait

fois le 26 février 2004, la condition relative au délai de prise en charge fait défaut ; s'agissant de l'obligation d'information et de respect du contradictoire : - le courrier de clôture lui laissait

[TC] née en 1892 à Rurutu est décédée le [Date décès 5] 1919 en laissant pour lui succéder 6 enfants naturels dont [X] a [TC] ; que celui-ci est décédé le [Date décès 10] 1957 en laissant notamment pour

Or, certes la nuit de commission des infractions, le portail est resté ouvert sans surveillance jusqu'à ce que Mme [R], constatant le départ de Monsieur [N] [S] vers 23h le ferme, ce qui laissait toutes

échues impayées, - condamné Mme [C] [I], sous astreinte de 500 euros par infraction constatée, à laisser l'Entreprise Mauger réaliser les travaux votés par l'assemblée générale du 11 mai 2022 en la laissant

[U] [X] est décédé le 10 juillet 1992, laissant pour lui succéder sa femme et leurs cinq enfants. La succession de M.

[T] lui a indiqué « qu'il en avait marre de travailler avec lui et qu'il lui laissait deux solutions : la rupture conventionnelle ou le licenciement pour faute », « qu'il avait un dossier contre lui » 

L'article L 1134 - 1 du code du travail prévoit qu'en cas de litige relatif à l'application de ce texte, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination

MOTIVATION Selon l'article 6 de la loi du 06 juillet 1989, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à

Les témoignages ont d'ailleurs été unanimes à souligner qu'il portait toujours son équipement individuel et que rien ne laissait prévoir qu'il n'allait pas le porter le jour de l'accident.

Le 22 août 2006, la SNECMA a répondu que l'examen de la situation de ces salariés ne laissait pas apparaître de situation anormale.