opposé par le Médiateur de la République à sa demande de copie du courrier la concernant que Madame P., déléguée du Médiateur de la République, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.C.E.A.

Baron, représenté par Me Tchanoff-Tzarowsky, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige.

Baron à l’encontre de ce jugement. Par une décision n° 377264, le Conseil d’État, statuant sur le pourvoir de M. Baron, a annulé l’arrêt du 6 février 2014 et renvoyé l’affaire devant la cour.

Baron à l’encontre de ce jugement. Par une décision n° 377264, le Conseil d’État, statuant sur le pourvoir de M. Baron, a annulé l’arrêt du 6 février 2014 et a renvoyé l’affaire devant cette cour.

CAVIGLIOLI-BARON -[G] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU,

Mme [Z] [R] épouse [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laudic

Par jugement du 15 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Bayonne a débouté Mme [U] de ses demandes et l'a condamnée à payer au syndicat des copropriétaires les charges de copropriété restant

INTIMEE * * * Vu le jugement en date du 03 juillet 2025 opposant Mme [C] [B] à l'association Entente Stéphanoise, par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Bayonne

Baron soient accueillies.

Baron à l’encontre de ce jugement. Par une décision n° 377264, le Conseil d’État, statuant sur le pourvoir de M. Baron, a annulé l’arrêt du 6 février 2014 et renvoyé l’affaire devant la cour.

L'EARL de La Baronnerie a conclu avec M.

Baron au soutien de son moyen tiré de l’absence de prix de cession, ont suffisamment répondu à ce moyen.

Mme [N] et Mme [K] se plaignaient d'une panne non réparée du ballon thermodynamique.

Par jugement contradictoire rendu le 19 décembre 2011, le tribunal de grande instance de Bayonne a ordonné une expertise judiciaire à la demande de la SCI Lawine-Albo et désigné M.

CHARCUTERIE ET DES CONSERVES DE VIANDE (CTI CTS CCV) 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, R.222 Me Gilles BARONNIE

naissance 7] 1959 à [Localité 29] [Adresse 5] [Adresse 5] Madame [D] [H] épouse [OZ] née le [Date naissance 15] 1952 à [Localité 35] [Adresse 14] [Adresse 14] Représentées par Me Hélène LAUDIC-BARON

Par requête reçue au greffe le 9 juillet 2021, Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Bayonne en contestation de la rupture de la période d'essai.