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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P.P référés
6746b5bc2c47abf68d7c4423
23 avril 2024
° N° RG 24/00009 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAZ2 ENTRE : DEMANDEURS: Monsieur [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Isabelle LAURET
Pôle 6 - Chambre 7
6528dfb8aaebb88318fda778
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent
Pôle 5 - Chambre 5
6349002b63d497adffda41a8
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb20
7 décembre 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Mademoiselle Carine GRIMALDI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd51bd3db21cbdd92eb7
12 février 2016
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 13
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13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles
6253ccc3bd3db21cbdd9132d
27 mars 2014
et Madame Simone, Christiane Z...épouse Y...
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13 janvier 2015
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 1er mars
Rétention Administrative
65ab710036bfc00008d68bbe
19 janvier 2024
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Ida FARKLI, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
4e Chambre A
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3 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Greffier lors
6253ca96bd3db21cbdd8b779
13 mars 2008
le 9 octobre 2007 par Madame Laurette Y..., Vu l'ordonnance de clôture rendue le 6 février 2008.
6253cac3bd3db21cbdd8c001
5 juin 2008
APPELANTE Madame Marie- Rose X...
1ère Chambre civile
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30 avril 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [
6253cb86bd3db21cbdd8db28
4 avril 2011
* * * * * Des relations entre Monsieur Cédric Y... et Madame Stéphanie X... est née Lauryne Y..., le 2 juillet 2007, reconnue par ses deux parents le 21 février 2007.
2e chambre civile
6349000463d497adffda4110
Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller qui en ont délibéré.
6253c9e0bd3db21cbdd896d1
14 novembre 2007
la rupture du contrat de travail ne résultait pas de la période d'essai, -en conséquence, débouter Laurent Y... de l'intégralité de ses demandes, -condamner Laurent Y... à payer à la S.A.R.L.
6273691ca58162057dac65a4
3 mai 2022
Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE, greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par
6253cd58bd3db21cbdd93016
10 mars 2016
Il laissait à sa succession deux enfants, Madame Laurence A... épouse Z... et M. Claude A....
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13 mai 2008
Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Hélène LAGIER, Greffier.
Chambre Commerciale
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7 septembre 2022
Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Rémédios GLUCK , Greffier, lors de l'appel des causes et Madame Christine
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