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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b259
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Francis A... la somme de 80. 000 euros, - débouté Mme Laurence B... de sa demande de dommages et intérêts, - attribué à Mme Laurence B... le droit au bail ou l' éventuel droit au maintien dans les lieux
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162d67aa2a5768a176c561c
29 novembre 2011
29 novembre 2011
à payer les sommes de : 18 920.31 € pour rappel de commission 2007 et 1 892 € de congés payés afférents 58 311.48 € pour rappel de commission 2008 et 583.11 € de congés payés afférents 10 585.58
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffc003029105dbedc2fa
7 juillet 2023
7 juillet 2023
-signé par Mme Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère chambre civile B
627218d9228a02057de674b3
3 mai 2022
3 mai 2022
1980 à [Localité 10] (42) [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Laurent DUZELET, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Mme [W] [G] [R] [Y] née le 19 Juillet 1976 à [Localité 6]
Source officielle3ème CH Spéciale
6708c053445a086e2bcee097
10 octobre 2024
10 octobre 2024
présente à l'audience, Laurence BAYLAUCQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d8
30 août 2007
30 août 2007
Laurence Z... A... Jean X...
Source officielleRétention Administrative
6273691ba58162057dac659e
3 mai 2022
3 mai 2022
APPELANT Monsieur [C] [M] né le 04 février 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865cb
27 janvier 2003
27 janvier 2003
- débouté Mademoiselle Laurence X... de l'ensemble de ses réclamations financières.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc2e405357f749eab34
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fc8bbd03a05db9650fd
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 05 juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fc8bbd03a05db9650ff
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 05 juillet 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d7d9477fe04f5cc6319
12 avril 2023
12 avril 2023
de SURIREY, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - les avocats en
Source officielle19e chambre
627ca8e14781dc057dee7dc9
11 mai 2022
11 mai 2022
SUR CE : Sur le rappel de prime de bon accomplissement du planning pour la période de mai à décembre 2016 : Considérant que M.
Source officielle19e chambre
627ca8e24781dc057dee7dcb
11 mai 2022
11 mai 2022
SUR CE : Sur le rappel de prime de bon accomplissement du planning pour la période de mai à décembre 2016 : Considérant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9016f
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Y...les sommes de 6 759, 66 € à titre de rappel de salaire et 675, 96 € au titre des congés payés afférents à ce rappel de salaire, - dit le licenciement de Laurent Y...dépourvu de cause réelle et sérieuse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1d973dc0a7d8826fd7d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de travail et en rappel de part variable et congés payés afférents pour les exercices 2019 et 2020, Statuant des chefs infirmés et y ajoutant, Déclaré le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9038d
5 mars 2013
5 mars 2013
Laurent Y... a saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaire et des dommages et intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03f
26 février 2008
26 février 2008
CETELEM, et Laurence X... ne constituait pas un contrat d' agent commercial et que Laurence X... n' exerçait pas les fonctions d' agent commercial telles que définies à l' article L. 134- 1 du Code de
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb6
18 avril 2011
18 avril 2011
Laurent Marie Y...
Source officielleSociale B salle 3
69fc25f4cdc6046d47e21afe
30 avril 2026
30 avril 2026
[M] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Laurence GUEIT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ : M.
Source officiellePage 9 sur 911