représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Benoît de TREVERRET, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur le Comptable des Impôts de LAVAL-OUEST Hôtel des finances

C/ LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE MAGNAC LAVAL, S.A. CRAMA CENTRE ATLANTIQUE, C.P.A.M.

d'inscription au répertoire général : 13/ 01178 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL

LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE Mme le Procureur Général T.C.

LAVAL-FIRKOWSKI T. C.

En l'espèce, la caisse fait valoir que Mme [L] a saisi le tribunal d'Alençon, alors que son domicile est situé à [Localité 3], dans le ressort du tribunal judiciaire de Laval.

LAVAL du 16 Septembre 1999.

juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00015 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SAS GRAS

Par un jugement du 6 décembre 2012, le conseil de prud'hommes de Laval a : - requalifié la rupture du contrat de travail de M.

[C] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Jean LANDRY de la SELARL LANDRY JEAN, avocat au barreau de LAVAL Après débats à l'audience publique du 06 Juillet 2022 au cours de laquelle

INEO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des

: LA SARL C.B.L. 53 19 rue d'Anjou 53360 QUELAINES ST GAULT représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Patrick X... ... 53000 LAVAL représenté par

TFE RHONE ALPES agissant en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social 81, Chemin de la Mouche BP 58 69230 ST GENIS LAVAL Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE MBB/DL ARRET N : 83 AFFAIRE N : 07/00728 jugement du 21 Mars 2007 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 03/33

La requête a été communiquée le 24 août 2021 au centre hospitalier de Laval qui n'a pas produit d'observations. M.

COUR D'APPEL D'[Localité 16] CHAMBRE A - CIVILE IG/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01071 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2FU jugement du 26 mars 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL

de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉE SA HMG FINANCE prise en la personne de son représentant légal domcilié en c ette qualité audit siège Représentée par Me Olivier LAVAL

INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU VAL DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier LAVAL

numéro d'inscription au répertoire général : 15/00874 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL