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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04221_20220830
30 août 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2015 par lequel le maire de la commune de Saint-Léonard
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263d
8 juillet 2015
ès qualité de Représentant des créanciers de la SARL CLINIQUE COMITI ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Françoise
6253c9a6bd3db21cbdd88eab
13 septembre 2006
Chiosa-di-Chiesa, cadastrées H 804,805 et 806, ont été achetées par Antoine Jean, Paul-François, Léonard et Quilicus le 30 novembre 1937.
2ème chambre section C
6a0fef8ecdc6046d4788f372
21 mai 2026
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/01564 Monsieur [O] [Y] Représentant : Me Romain LEONARD
6253cc41bd3db21cbdd8f9f3
16 juillet 2012
Léonard X... a été engagé par l'Association de Formation des entreprises dite A. S. F. O.
6253cbf3bd3db21cbdd8eb67
21 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Léonard X...
4eme Chambre Section 2
69d5e315cdc6046d477b2014
7 avril 2026
TOULOUSE INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : - Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Marc BORTEN de l'AARPI LEANDRI
Chambre civile Section 2
63bfb23d5e2fbe7c9004356e
11 janvier 2023
syndic, la SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Marie LEANDRI
6253cd5bbd3db21cbdd930e9
30 mars 2016
Me Jean GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD pris en la personne de son représentant légal 87 Rue Richelieu 75002 PARIS ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI
6253cca6bd3db21cbdd90d35
27 novembre 2013
Nathalie 20090 AJACCIO assisté de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3932 du 17/ 01/ 2013 accordée
6253cc58bd3db21cbdd8fd34
11 octobre 2012
N : 12/01486 ORDONNANCE N Mademoiselle Aurore X... ... 49080 BOUCHEMAINE Représentant : la SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANT CLINIQUE SAINT LEONARD
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (Sarl) Rivière Lézarde a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l’État
Chambre 1-9
5fca585e06daec22cf029780
19 novembre 2020
Le pourvoi formé à l'encontre de cet arrêt par la société Leader Menton a fait l'objet d'une décision de rejet en date du 30 mars 2017.
1ère Chambre
64ba21b0354f98d9699d4eda
20 juillet 2023
barreau de BELFORT APPELANTE ET : Monsieur [U] [H] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO
650d302c71dfcd8318200c8f
5 septembre 2023
de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.
668e256bfcf93851fdd647db
9 juillet 2024
- L'attestation sur l'honneur de Mme [Y] [V] affirmant avoir constaté le mardi 7 juillet 2015 en fin d'après-midi des lézardes très importantes sur la cheminée de gauche de l'immeuble.
2ème Chambre civile
67f60409ebd728244385682e
8 avril 2025
SBCMJ, représentée par Me [F] [G], liquidateur judiciaire de la SARL PNB [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2025-002 S.E.L.A.R.L
6253cc03bd3db21cbdd8ed80
15 décembre 2011
De cette union sont issus trois enfants : - Timothée Henry Eric X... né le 22 novembre 1985, - Sixte Henry EricX... né le 4 décembre 1986, - Léonard Henry Eric X... né le 26 janvier 1988.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb82
20 décembre 2011
né le 24 Juillet 1947 à PARIS ... 20167 MEZZAVIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame
6253cc33bd3db21cbdd8f730
16 mai 2012
née le 19 Juin 1966 à AJACCIO (20000) ... 20172 VERO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une
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