L'affaire a été débattue le 22 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, ayant fait le rapport, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie

barreau de DIJON, vestiaire : 17 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Leslie CHARBONNIER,

L'indemnisation de la perte de chance est donc proportionnelle à la probabilité que l'événement favorable survienne. 

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Monsieur LECLER conseiller, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas

SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER

DIJON, vestiaire : 24 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Leslie

MARNE [Adresse 4] [Localité 9] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER

Outre l'interruption de l'avancement des travaux de terrassement de l'immeuble, cet événement a eu pour conséquence de menacer la stabilité des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales du domaine public

avantages en nature et compléments de salaire), à l'instar du calcul de l'indemnité légale de licenciement, mais qu'il convient de déduire les gratifications bénévoles attribuées à l'occasion d'un événement

Sur la facture [8] d'un montant de 24 139,15 euros : Il s'agit d'un événement festif regroupant 216 salariés dans le cadre de la soirée annuelle [24], qui s'est déroulée le 10 décembre 2012 dans un

Even, président - rapporteur, les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Monamy pour les requérants et de Me Gelas pour la société Parc éolien des Raisinières.

" espèces protégées " aurait dû être demandée compte tenu de l'existence d'un risque modéré à fort de mortalité par collision pour la Pipistrelle de Nathusius, la Noctule Commune et la Noctule de Leisler

de remplacement de tuiles, toute fuite concernant les murs des bâtiments, restera à la charge du locataire» ; - en cas de clauses contradictoires, le juge doit les interpréter en faveur de la partie lésée

au titre de l'exigibilité des fractions du prix payable à terme, le contrat stipule : " le vendeur devra notifier par lettre recommandée avec accusé de réception à l'acquéreur la réalisation des évènements

date du 25 juin 2024, le tribunal judiciaire de Vesoul a condamné la banque à payer au titulaire du compte les sommes en principal de 16'200 euros au titre du préjudice financier et a débouté la partie lésée

[L] aurait été refusée dès l'origine ou les contrats en cours auraient été résiliés; - la survenance de tels évènements, assortis d'une sanction affectant le permis du conduire, sont de nature à modifier

COUR : L'affaire a été débattue le 02 février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Président, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Leslie