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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbd
10 octobre 2012
10 octobre 2012
MOTIFS : Sur la masse partageable : Le jugement déféré a exclu de la masse partageable deux parcelles de terre situées sur la commune de BASTIA cadastrées E no 20 lieudit... et E 1044 lieudit
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63cf8496a6687f7c904cbb3b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Une parcelle cadastrée section ZV n°[Cadastre 25], lieudit «[Localité 26]», d'une contenance de 17 a et d'une valeur de 260 euros 9.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec7
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Claude Y..., en 1965, les parcelles situées au même lieudit qui avaient été conservées par lui, cadastrées sous les numéros 50, 51, 53 et 42.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a9
1 février 2012
1 février 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 février 2012.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc3d981f95da617c23af1f
11 décembre 2018
11 décembre 2018
«[Localité 11]» ; ' Section [Cadastre 2] lieudit «[Localité 11]» ; ' Section [Cadastre 3] lieudit [Localité 12].
Source officielle1ère Chambre
6864c1f931953a33f9365e11
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [T], - une parcelle située dans la commune du [Localité 27], lieudit « [Localité 26] », cadastrée section C n° [Cadastre 21], a été attribuée à Mme [L] [T].
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60328c423efbd8bfbc4a9cb0
11 janvier 2018
11 janvier 2018
3], lieudit '[Adresse 8]', d'une contenance de 108 m² ; - Section Y, [Cadastre 4], lieudit '[Adresse 8]', d'une contenance de 39 880 m².
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d102
12 mars 2009
12 mars 2009
Le 2 juillet 2005, un compromis a été signé pour une maison sise sur la commune de SAINT MARCEL L'ECLAIRE au lieudit " ... ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93512
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2016.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02389_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En second lieu, aux termes de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme : « En l'absence de plan local d'urbanisme, de tout document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, les constructions
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c515
29 avril 2008
29 avril 2008
débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE, greffière, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : EXPOSE DU LITIGE I - Faits et procédure 1) Madame Béatrice Y... est propriétaire, au lieudit
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93534
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Yannick Z... d'autre part, portant sur le terrain à bâtir sis sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio (2A), lieudit Aja Del Forno et cadastré section F No2471 surface : 12a78ca et section F No2477
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e5f
1 mars 2021
1 mars 2021
la démolition et la remise en état de la parcelle cadastrée AR [Cadastre 1] lieudit [Localité 2], - dit en conséquence n'y avoir lieu à accorder une provision à [P] [M] [K] [V] [Y] née [Q] en réparation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02716_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Enchastraye (04400) au titre de l'année 2019 pour un bien immobilier situé section E, numéro 404, lieudit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02724_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Enchastraye (04400) au titre des années 2014 à 2018 pour un bien immobilier situé section E, numéro 404, lieudit
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63ca427a9066fd7c90fc2441
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'irrigation des [Localité 10] (l'Association Syndicale Autorisée), à enlever l'ensemble de son matériel enfoui sous les parcelles cadastrées section 1 n°[Cadastre 3] et n°[Cadastre 2], situées au lieudit
Source officielleChambre sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a39
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Localité 7] d'une contenance de 17 ares 56 centiares, - section [Cadastre 4] lieudit [Adresse 6] d'une contenance de 1 are 52 centiares.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f09
13 février 2007
13 février 2007
Une ordonnance du 24 novembre 1980 a prononcé l'expropriation pour cause d'utilité publique notamment des parcelles section A Lieudit Roc de Font Vives No 712 et Lieudit Bellus no 753 et 757 qui appartenaient
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5aa
13 février 2007
13 février 2007
Une ordonnance du 24 novembre 1980 a prononcé l'expropriation pour cause d'utilité publique notamment des parcelles section A Lieudit Roc de Font Vives No 712 et Lieudit Bellus no 753 et 757 qui appartenaient
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ad
21 mars 2019
21 mars 2019
[...] pour 05 a 51 ca et les lots de volume 2 et 3 de l'ensemble immobilier (caves) situé sur la même commune [...], ces lots étant édifiés sur les parcelles cadastrées [...] no savoir 75 lieudit « [.
Source officiellePage 9 sur 486