Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd8fd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[W] [J] a pour sa part, sur le palier du septième étage, entendu son fils crier 'Maman tombe' et puis 'trois ou quatre claquements dans la cage d'ascenseur puis plus rien'. 4.
Source officielleChambre sociale TASS
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17 avril 2024
17 avril 2024
Par ailleurs, le manuel de l'utilisateur joint à la pièce 12 indique en page A 21, en légende de la figure 5.23 : 'Lors du déchargement de la plateforme sur le sol, poussez toujours la charge sur le sol
Source officielle2ème Chambre
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11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme [U] a sollicité la société [J] TP aux fins de démolition de la ferme et de déblayage des matériaux y compris ceux tombés sur le terrain privé derrière la ferme.
Source officielleChambre 4-5
626b805fd1fb03057d9a4e1c
28 avril 2022
28 avril 2022
éléments du dossier que Mme [L] a été victime d'un accident du travail le 18 février 2014 dans les circonstances suivantes : réalisant une manucure sur une cliente en fauteuil roulant, Mme [L] est tombée
Source officielleChambre 4 A
62760c68593736057d78a976
29 avril 2022
29 avril 2022
[C] [J] 's'était pris dans le fil' du scanner manuel utilisé par son collègue, M. [N] [M], lorsqu'il voulait franchir la porte du quai.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37992d1bc2605de4b46c7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il n'est pas contesté que l'opération de démoulage de soufflets de 110 kg est une opération manuelle nécessitant la manoeuvre coordonnée de 2 à 3 personnes et qu'elle avait lieu à deux reprises tous les
Source officielle3e chambre
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10 septembre 2015
10 septembre 2015
structure du sous-sol et les fissures existantes, l'assemblée générale du 29 septembre 2009 n'ayant décidé qu'un sondage des façades destiné à éliminer des éléments en terre cuite qui menaçaient de tomber
Source officielleCour d'Appel
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5 avril 2011
5 avril 2011
- que le jeudi de l'ascension doit, en application de la convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection, être payé lorsqu'il tombe un jour normalement travaillé mais que tel n'a pas
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
relevé : -une prétendue contradiction entre la version qu'elle a donnée dans son mail du 22 juin 2016 (lendemain de l'accident) à son interlocutrice RH, à savoir avoir indiqué que la gondole 'est tombée
Source officielle10e Chambre
603720e4dace84baf166b402
4 juin 2015
4 juin 2015
[T] sera évalué de la manière suivante * perte de gains professionnels actuels : 0 € * assistance de tierce personne : 4.950 € * perte de gains professionnels futurs : 56.762,05 € sauf à déduire le
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67134bff208351cec65866d5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15/00549 APPELANTE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 3]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE
Source officielle5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad4e
18 janvier 2018
18 janvier 2018
[U] n'indique en aucune manière à son employeur que leur durée quotidienne totale excéderait la limite de 2h (en transport en commun) ou 2h15 par jour.
Source officielleChambre sociale
62736ae6a58162057dac687b
4 mai 2022
4 mai 2022
A la suite de la glissade, Monsieur [W] [Y] [X] a perdu l'équilibre et est tombé sur le dos. Il a été victime d'un lumbago aigu. Il a été en arrêt de travail plus de deux mois.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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8 avril 2011
8 avril 2011
- Vous imposiez aux salariés d'apprendre par coeur des manuels, des codes, des compositions de textiles et organisiez des contrôles de connaissances le samedi matin sanctionnés par des remarques, des
Source officielleCour d'Appel
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30 octobre 2007
30 octobre 2007
Marcel DE A..., la société SMART et la société SMART PRODUCTS maintiennent que la " titularité " des droits d'auteur sur le jouet " roller coaster " a été reconnue à Marcel DE A... par arrêt définitif
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c8
26 juillet 2001
26 juillet 2001
Il ne pouvait être exclu que la victime, décédée d'une hémorragie cérébro-méningée associée à une destruction des zones nobles du cerveau, ait pu faire quelques pas avant de tomber.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b60bb40ec8318f31e01
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ROPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 CPAM 94 DIVISION DU CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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14 avril 2026
14 avril 2026
La caisse énonce enfin que l'[4] n'apporte aucun élément de preuve de nature à faire tomber la présomption d'origine professionnelle de la maladie dont est atteint M. [E].
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69f43c25cdc6046d472dd83d
30 avril 2026
30 avril 2026
La caisse estime enfin que l'ANGDM n'apporte aucun élément de preuve de nature à faire tomber la présomption d'origine professionnelle de la maladie dont est atteint M. [E].
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a66067bbd03a05db9652cb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2017, décrit comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : préparation de commande port de charges type sacs de croquettes pour animaux; nature de l'accident :il aurait glissé et serait tombé
Source officiellePage 9 sur 15