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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jurid. Premier Président
6791de6493ef93c421386bc5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[C] avait été incarcéré pour autre cause le 29 novembre 2021 et exécuté une autre peine jusqu'au 24 mars 2023, que la période de détention est de 220 jours, qu'il n'y a pas de choc carcéral.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
EXPOSE DU LITIGE La société JMGC PARTICIPATIONS a été constituée le 1er mars 1952 par monsieur Jérémie X... avec pour objet le commerce et la réparation d'armes.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e5f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[C] invoque un préjudice lié au non paiement ou au retard de paiement de ses salaires de mars, avril et mai 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb4
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Représentés tous deux par Me Charles NICOLAS de la SELARL NICOLAS & DUBOIS, (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627a0178dd6bd9057dc56d32
9 mai 2022
9 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 (n° , 3 pages) N°de répertoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01928_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un jugement n° 2201290 du 15 mai 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e57
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par mail du 8 mars 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c8
26 juillet 2001
26 juillet 2001
meurtrières dans sa voiture, dont principalement une arme à feu chargée et armée, sont de nature à caractériser à l'encontre de D charges suffisantes d'avoir, avant de venir chez lui, conçu le dessein
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc6e5162638c91d7e67e3c
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Nicolas X... pour les faits de violence avec usage d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours en raison de l'état de légitime défense, débouté M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00304_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
dispositions de l'article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure : " L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'Etat ou le procureur de la République après consultation du maire
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4a
16 décembre 2003
16 décembre 2003
. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du seize Décembre deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00994_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B, ressortissant espagnol, né le 17 janvier 2002, a été interpellé le 10 mai 2023.
Source officielle3e chambre civile
65b4add87ef77d000880b461
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 13] Représentant : Me Nicolas
Source officielleRETENTIONS
6620b8c9bd6a8f00086ab9e5
17 avril 2024
17 avril 2024
Par ordonnances des 2 février et 1er mars 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de M.
Source officielle4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f804036b
20 avril 2023
20 avril 2023
Iard représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614dbe
26 janvier 2016
26 janvier 2016
avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/16358 APPELANT Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 2] (Congo) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2d
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Suite à l'établissement d'un projet d'état liquidatif établi par Maître NICOLAS mais contesté par l'un et/ou l'autre des époux, le même Tribunal par jugement du 24 mars 2004 a : -fixé à 161.486,22 €
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0dffc25a97f0381f513c
18 novembre 2014
18 novembre 2014
- signé par Madame Nicole GIRERD, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.
Source officielleChambre 1-9
6a1fc10fcdc6046d47ea463a
2 juin 2026
2 juin 2026
APPELANTE Madame [Y] [M] épouse [K] née le 2 mars 1987 à [Localité 1] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Paul
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c749
6 août 2008
6 août 2008
né le 11 Mars 1942 à BRIZAY (37220) de nationalité française ... 33260 LA TESTE DE BUCH représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL, avocat de la SCP
Source officiellePage 9 sur 23