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61 700 résultats pour « Marie- Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9c5cdc6046d47e93adf

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

toque : P0042 substitué par Me Pierre LACLAVIERE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU DEFERE : S.A. de droit luxembourgeois [3] [Adresse 3] [Localité 3] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Marie-claude

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LES SAVEURS DE MARIE-CLAUDE

SIREN 824941421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/07/2026

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Créations

TIAR, Alexandra, Claude, Marie, BERGER

SIREN 104581988Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

28/07/2026

Voir →

Créations

PAPILLON, Jade, Jacqueline, Marie-Claude

SIREN 107701682Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/07/2026

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Radiations

FARGIER, Marie-claude, Louise, Marcelle, VALLON

SIREN 527577894Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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Radiations

JONETTE, Marie-Claude, BOUVIER

SIREN 852603406Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d16

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

DIDIER Le 12 Septembre 2017, Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 21 Juin 2011 Madame France Xc/Maître Y

6253cbbdbd3db21cbdd8e23d

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

JONCHEROLLES LIMOGES, le 21 Juin 2011 Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assisté de Madame Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f04a

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

LE GREFFIER, LE PREMIER PRESIDENT Marie Claude LAINEZ Alain MOMBEL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SA GAN ASSURANCESc/Maître Philippe X

6253ccdcbd3db21cbdd9185a

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

DE TEULET LIMOGES, le 24 Juin 2014 Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné désigné pour suppléer le Premier Président, assisté de Madame Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91432

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

le 9 avril 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie

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CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e018

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06882 Ordonnance (No 10/ 03492) rendue le 17 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Marie-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ON RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Martine Xc/Maître SELARL INTERBARREAUX MCM AVOCAT

6253cd5dbd3db21cbdd93136

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

A l'audience publique du 5 avril 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b44

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

le 8 octobre 2013 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie

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CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93628

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

octobre 2016 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie

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CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938ae

Appel

9 janvier 2017

9 janvier 2017

janvier 2017 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94480

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour suivant ordonnance en date du 19 décembre 2018 ; Assisté de Marie-Claude RAMAIN, faisant

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ba

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

le 3 avril 2014 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie

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CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d99b

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d99f

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78a

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude

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CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94719

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

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CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec7b

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude

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CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e93d

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912ae

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

2014 à 14 heures 30 sous la présidence de monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier.

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