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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03167_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En l'espèce, il est constant que Mme B, fonctionnaire de police en résidence administrative à la DDPAF de Menton, a été " mise pour emploi opérationnel ", à sa demande, à compter du 1er septembre 2013,
Source officielleChambre 1-5
63ca41f09066fd7c90fc2267
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 ph N° 2023/ 21 N° RG 19/13322 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYTB SCI VILLA LILY C/ Syndicat des copropriétaires ETOILE JEAN MERMOZ
Source officielle4e Chambre B
6162da6cdda066944ee0e82c
11 juin 2012
11 juin 2012
Z] [N] [H] [N] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MENTON
Source officielleChambre 1-9
5fda9e74dabe4d2edc2f0786
13 juin 2019
13 juin 2019
-ordonner la distraction de l'ordinateur MAC BOOK PRO APPLE n°C02GR327DV11 de la saisie conservatoire pratiquée le 26 juin 2015 par le ministère de la SCP CALVIN-GHIANDAI, Huissiers de Justice à Menton
Source officielleChambre 2-4
69d74a05cdc6046d479cfc1f
8 avril 2026
8 avril 2026
Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées
Source officielleChambre 3-3
62ce62d99a20ce9fcf1267bb
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[X] [Z] Représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant et défendeur à l'incident FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA
Source officielleChambre 1-7
63c10509bf9fd47c90a13578
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole MENDOZA
Source officielleChambre 1-7
680b1db52c124f4fd8d6733a
24 avril 2025
24 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole MENDOZA
Source officielleChambre 1-3
63ca41f19066fd7c90fc226d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N° 2023/ 13 Rôle N° RG 19/14960 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5TZ [Z] [F] C/ SNC [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ
Source officielleChambre 1-8
64a65fc0bbd03a05db9650cb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC C/ [I] [B] [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Rachel COURT-MENIGOZ
Source officielleChambre 1-7
66ff8585a4ff9ec259c0947f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4c
24 mai 2017
24 mai 2017
Grosse délivrée le : à : ATIAS COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la 8ème chambre C de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15
Source officielle8e Chambre C
60376037d861133d87439bd8
2 avril 2015
2 avril 2015
PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2015 N° 2015/ 198 Rôle N° 13/05107 [G] [L] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :COURT MENIGOZ
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01374_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
comme étant principalement située sur le territoire de la commune de Locoal-Mendon.
Source officielleAvis
CADA:20200649
30 juin 2020
30 juin 2020
communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux, d'une copie de la décision ayant ordonné que pour chaque déplacement en dehors de sa cellule, l'intéressé soit systématiquement menotté
Source officielleAvis
CADA:20212500
31 mai 2021
31 mai 2021
demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, lors de son incarcération au Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, soit systématiquement menotté
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e79
21 mars 2006
21 mars 2006
juillet 2004 considéré que devait être restitué à la succession le montant du chèque de 62,43 ç émis en juin 1992 sur le compte de Samuel X... au titre des charges de copropriété de l'appartement de MENTON
Source officielleRETENTIONS
69e077d6cdc6046d4769b262
14 avril 2026
14 avril 2026
pas eu lieu dans le délai de 96 heures, ' l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté
Source officielleRETENTIONS
69e1d3decdc6046d4789f51a
16 avril 2026
16 avril 2026
pas eu lieu dans le délai de 96 heures, ' l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté
Source officielleRETENTIONS
69e3175bcdc6046d47a7e09a
17 avril 2026
17 avril 2026
pas eu lieu dans le délai de 96 heures, ' l'irrégularité de l'audience devant le juge judiciaire en l'absence de notification de celle-ci, d'assistance d'un avocat et d'un interprète et ayant été menotté
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