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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'expert a constaté l'existence d'un réseau de fissures sur les façades Est (partie habitation et garage), en façade Nord sur le pignon du garage une fissure et deux micro-fissures, en façade Ouest trois
Source officielleChambre Sociale-Section 3
642fb657cece1704f5747665
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans son courrier d'opposition, Mme [M] [N] expose qu'elle n'est pas auto-entrepreneur mais micro-entrepreneur de sorte qu'elle n'est pas affiliée à la CIPAV et n'a pas à payer les cotisations réclamées
Source officielleSurendettement
633bccc99be1eb3e2e926c76
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Mme [N] expose en effet qu'elle perçoit un salaire tiré de son emploi au CHRU à hauteur de 60% et qu'elle a créée une micro-entreprise en mai 2022 dont elle ne tire en l'état aucun chiffre d'affaires.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb392a57405de331624
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Dans le courant de l'année 2015, Mme [O] et Mme [F] [X], amies d'enfance, ont formé le projet de créer et développer une activité de micro-crèche.
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c069445a086e2bcee1f9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ainsi, le moyen de la caisse tenant à la rupture de l'égalité entre les citoyens au regard de l'avantage procuré au régime de la micro-entreprise ou de l'incohérence s'en déduisant sur la valeur des points
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c238
17 juin 2008
17 juin 2008
- en juillet 2003, une micro-chape en mortier de résine polymère par la SARL CASTILLO, sur la base d'un devis de 1. 835, 70 € TTC du 7 juillet 2003.
Source officielleChambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad953527a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il résulte notamment de ces éléments que Mme [L] en qualité de micro-entrepreneuse d'une part et de salariée de la société ATNT d'autre part a déclaré : - un bénéfice de 12 428 euros et 17 061 euros
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627ca8594781dc057dee7b9e
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle expose en revanche que la remise en état de la porte aurait des conséquences manifestement excessives car elle serait contrainte de fermer la micro-crèche qu'elle exploite dans les lieux, ce qui lui
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63d4cd1592a57405de331802
27 janvier 2023
27 janvier 2023
sur les avis d'imposition 2015 pour les revenus 2014 et 2016 pour les revenus 2015, il s'agit de revenus d'activité, les revenus en cause concernant des locations meublées non professionnelles, régime micro
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01682_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il résulte de l'examen de la copie du visa Schengen produite par l'administration que peuvent être qualifiées de manifestes les anomalies retenues pour fonder la sanction, à savoir que la micro-ligne de
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616307f55a67331bacec3c07
3 juillet 2012
3 juillet 2012
15 juin 2011, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny a autorisé des opérations de visites domiciliaires à l'encontre des sociétés Sarl West Partners, Sarl Micro
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d94
4 décembre 2013
4 décembre 2013
L'expert fait état d'un problème d'inclinaison (tablettes planes ou déversant l'eau chez le voisin), de l'absence de gouttes d'eau, de la présence de micro-fissures mais qui ne présentent pas de gravité
Source officielle3ème chambre A
6a16807dcdc6046d47112227
26 mai 2026
26 mai 2026
[E] [B] micro entrepreneur sous le numéro de SIREN : 902 751 239 Représentant : Me Bassirou KEBE de la SARL PROCESCIAL AVOCAT, avocat au barreau de LILLE - Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0244
9 octobre 2025
9 octobre 2025
' Le Centre départemental pour l'insertion sociale ( ci-après le Cedis) gère depuis 2011 la micro-crèche nommée « [5] », [Adresse 1] à [Localité 7].
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e9e483154299c7318fb34a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Pour statuer ainsi, le tribunal a relevé qu'il n'était pas contesté que l'assuré, assujetti à la caisse en qualité d'auto entrepreneur bénéficiant du régime micro social, s'était acquitté de l'ensemble
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc572
14 janvier 2016
14 janvier 2016
port de charges supérieures à 5 kgs; qu'en réalité, dans le secteur de vente dit EPCS, composé lui même du rayon gros électro-ménager, du rayon petit électro-ménager, du rayon télé-hifi et du rayon micro
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69e07462cdc6046d47697322
15 avril 2026
15 avril 2026
Sur ce, Le contrat d'assurance ne comportant aucune définition du mot « micro-organismes », il doit s'entendre dans son sens commun, qui inclut les virus parmi les « micro-organismes ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
688af893aac506b5d705d001
30 juillet 2025
30 juillet 2025
et de faibles salaires de la part de la SAS ATNT [Localité 15] ; - il est ainsi présumé qu'elle minore les déclarations fiscales relatives à sa micro-entreprise libérale individuelle. 4.
Source officielleAvis
CADA:20172849
14 septembre 2017
14 septembre 2017
La commission rappelle que le code source d'un logiciel est un ensemble de fichiers informatiques qui contient les instructions devant être exécutées par un micro-processeur.
Source officielleService des Référés
6710aa53be64d7e510244fc4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Suite à un incendie ayant ravagé la micro-centrale le 24/02/2017, M. [P] a été désigné par le juge des référés du tribunal de grande instance de Valence par ordonnance du 24/05/2017.
Source officiellePage 9 sur 126