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24 806 résultats pour « Mommee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192abfcdc6046d47547279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

valoir que l'employeur ne démontre pas lui avoir remis le véhicule Ford connect immatriculé [Immatriculation 1]'; qu'en tout état de cause, il résulte de la pièce n° 27 de l'employeur que le bouton'«'mode

Source officielle

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Créations

MOMMEE, Elian

SIREN 106512031Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

30/06/2026

Voir →

Créations

MOMMEE, Laurent

SIREN 999861453Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

26/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING DE PHARMACIEN D'OFFICINE MOMMEE

SIREN 919012054Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

10/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MANU MOMMEE TP

SIREN 499818078Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

20/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING DE PHARMACIEN D'OFFICINE MOMMEE

SIREN 919012054Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

10/05/2024

Voir →

CA

6e chambre

6034d16389316cbb88a2ac3c

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

dans le magazine BIBA-consistant en des prestations de stylisme (sélection d'articles de mode et analyse des nouveautés mode et beauté, en collaboration avec un photographe et la rédactrice en chef du

Source officielle
CA

TARIFICATION

626cd29ebd20aa057d9f3700

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

MAIS, pour la détermination du mode de tarification applicable à l'établissement, c'est l'effectif global de l'établissement (personnel permanent + personnel intérimaire) qui est retenu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6037768f9b5b6c52770bcda6

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

mentionnée à l'article L. 772-1 du code du travail pour assurer la garde d'un enfant; Que l'article L 531-7 du même code , alors en vigueur , stipule que le droit au complément de libre choix du mode

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201962f5393e2eb44aec

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le 16 octobre 2019, la société Mode Bois System a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f44508cdc6046d472eb4a5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de voire "fixer le jour et l'heure à laquelle l'affaire sera appelée ainsi que la date prévisible de la clôture de l'instruction" expliquant que le litige porte sur "une question de droit relative au mode

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033db4607073e8ccf741dfb

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 octobre 2016 *** Par acte sous seing privé en date du 11 juin 2008, la société Mopex, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ff6

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

, de compostage et d'incinération ne disposaient pas à l'époque des faits de capacité de traitement disponible pour augmenter leur production ; qu'en outre, la mise en décharge contrôlée est le seul mode

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d301171dfcd8318200c4b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

exception, et au visa de l'article L. 632-1,I, 3° du même code qui prévoit la nullité de tout paiement intervenu depuis la date de cessation des paiements et pour tout paiement, quel qu'en ait été le mode

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01030_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, la commune de La Motte-d'Aveillans, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01776_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

de défaillance, soit l'effet par lequel une défaillance est observée sur un élément du système ; / Cause de défaillance, soit les éléments qui conduisent aux modes de défaillance ; / Effet d'un mode de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02240_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Un mode de calcul global et purement forfaitaire ne peut satisfaire à cette condition. 8.

Source officielle
CA

TARIFICATION

626cd29dbd20aa057d9f36f6

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

MAIS, pour la détermination du mode de tarification applicable à l'établissement, c'est l'effectif global de l'établissement (personnel permanent + personnel intérimaire) qui est retenu.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, la société d'exploitation du parc éolien Les Mottes, représentée par Me Brault, conclut aux mêmes fins que précédemment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd85122

Appel

17 mai 2000

17 mai 2000

MOMMEE - GARY-MOMMEE, avocats associés, plaidant par Maître PREVOST, avocat au Barreau de ROCHEFORT DEFENDEUR: Christophe Z..., né le 9 Février 1969 à ST PIERRE D OLERON <17), marin-pêcheur, demeurant

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6438f1d2a942a604f5e931d6

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par courrier en date du 21 février 2019, l'association AIST 83 confirmait l'application de ce mode de calcul.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61630e4cda3e3d306603672e

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

: 09/28389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F00803 APPELANTE SA ORCHESTRA-KAZIBAO venant aux droits de la Société FD MODE

Source officielle
CA

TARIFICATION

626cd29dbd20aa057d9f36fa

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Attendu que ce courrier évoque le mode de tarification de l'agence pour 2021 et en sollicite la rectification sans aucunement limiter le recours à la section 2 de l'établissement.

Source officielle
CA

Avis

CADA:202400506

Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

exploitation du droit de pêche de l’État sur le domaine public fluvial de France métropolitaine ; b) la répartition de ce montant total par département ; c) la répartition de chaque montant départemental par mode

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02421_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La commune de la Motte-Servolex relève, à la date du jugement du 21 novembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble, de la liste des communes mentionnées à l’article 232 du code général des impôts

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