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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Chambre
616258f2a2370d151415abef
27 mars 2014
27 mars 2014
700 du code de procédure civile, - dire que la société NAVI TRADE FORWARDERS et monsieur [S] seront condamnés solidaiement, la société NAVI TRADE FORWARDERS ayant sciemment profité des détournements
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163b52c1669d540ac7baa63
20 mai 2010
20 mai 2010
Le taux de la contribution patronale est fixé par catégories de navire définies en fonction des caractéristiques techniques, des modalités d'exploitation et de l'activité de ces navires; Ce versement
Source officielleChambre 3-1
6710aa3bbe64d7e510244e72
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[J] au motif que sont exclus les sinistres consécutifs à la présence du navire assuré à la présence du navire assuré sur un corps mort habituel non réglementaire.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40cf
11 avril 2024
11 avril 2024
[S] s'est rapproché de sa protection juridique, laquelle a mandaté un expert afin de procéder à l'examen du navire.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04622_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'article 232-5 du même code prévoit que tous les navires autres que les navires de transport régulier de personnes et de marchandises entre la grande terre et les îles et entre les îles et les bateaux
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c334
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Le navire, avec l'accord de la S. A.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d7e1d7564000872dcc9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce bateau est techniquement et administrativement impropre à la navigation. Le cumul des désordres constatés le rend impropre à l'usage auquel il était destiné.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00210_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
que les fonctions de second capitaine sur les navires armés à la pêche côtière ou à la pêche au large d'une longueur inférieure à 45 mètres.
Source officielle2e Chambre
61625c92d64a6b1f51487706
27 mars 2014
27 mars 2014
NAVI TRADE FORWARDERS au 30 septembre 2007 date de la dissolution effective de la société ELCA FRANCE soit une période de huit mois.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
qui sont estampillés « A... » alors que leurs performances sont en réalité comparables ; le navire Vaeara’i se révèle le navire le plus consommateur en hydrocarbures par rotation sur la ligne Tahiti /
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da94f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La navire a été livré à la société MANSAILING le 7 juillet 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01389_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a toujours exercé une activité de location de bateaux en tant qu'assujetti ; - compte tenu des contrats d'assurance des navires loués, des contrats de location, des facturations
Source officielleChambre 4-5
662b43a4fe2545000831471c
25 avril 2024
25 avril 2024
Un inventaire relatant l'état du navire avant le départ et à l'arrivée sera délivré ainsi qu'un rapport de navigation détaillé, le tout dans les plus brefs délais à la société See Sea.
Source officielleChambre 4-6
67134bce208351cec6586443
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de mer que la mainlevée de la saisie d'un navire moyennant la constitution d'une garantie n'a pas pour effet de remettre en cause la compétence des tribunaux de l'État dans lequel la saisie du navire
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d98
20 décembre 2001
20 décembre 2001
. ; que, par jugement du 23 novembre 1999, le capitaine de corvette X..., qui commandait le navire, et le premier maître J..., qui assurait le quart au moment de la manoeuvre, ont été reconnus coupables
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01619_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
l'officier de port adjoint de service à la capitainerie du port de Dieppe, agent assermenté conformément à l'article L. 5331-11 du code des transports, que lors de l'entrée du ferry " Côte d'Albâtre ", le navire
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89e
3 octobre 2008
3 octobre 2008
navires peuvent répondre en tous points aux exigences réglementaires sans que pour autant leur sécurité soit assurée ; que cette situation qui relève de l'évidence pour les professionnels du travail
Source officielle1ère chambre civile A
5fda0a11a734464ca4fd75ac
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Je vous demande de régulariser la situation afin d'émettre un titre de navigation à jour pour ce bateau'.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6031dfc180b9e1b37c98adb9
14 juin 2018
14 juin 2018
du navire), Bourbon Offshore Marseille, société mère (ci-après les sociétés Bourbon), M.le capitaine du navire 'Bourbon entreprise' en sa qualité de représentant de l'armateur du navire 'Bourbon Entreprise
Source officielle4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d198
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[M] d'un dysfonctionnement du moteur lors de sa première sortie en mer à bord du navire litigieux.
Source officiellePage 9 sur 184