Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6538b3e07ffc2c8318ee0063
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Transdev Occitanie Pays Nîmois ( venant aux droits de la société STDG) à payer à l'appelante la somme de 500,00 euros à ce titre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625103929f6bffa995b3ce
13 février 2014
13 février 2014
. **** FAITS ET PROCÉDURE La société Elidis Boissons Services Niort, qui fait partie du groupe Kronenbourg, exploitait sur la région Poitou-Charentes six établissements de négoce de boissons
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92690
3 septembre 2015
3 septembre 2015
S SARL 31 rue Henri Sellier 79000 niort Représentant : Me GATINEAU substituant Me Pascal MUNOZ, avocat au barreau de NIORT.
Source officielle2ème Chambre
6448c0d65ca6d8d0f8ef69cc
25 avril 2023
25 avril 2023
AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00936 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSG Décision déférée à la Cour : jugement du 22 février 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384b
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Par jugement prononcé le 15 avril 2016, le tribunal de commerce de Niort a pour l'essentiel : ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'Eurl L'Ardoise ; fixé au 15 octobre 2016 la fin
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f57
9 mars 2018
9 mars 2018
débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le neuf mars deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94079
21 juin 2018
21 juin 2018
barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL LE FOURNIL GATINAIS Société A Responsabilité Limitée unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f6b053208318995aa5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
- condamner la SAS Transdev Occitanie Pays Nîmois à lui payer la somme de 8057,40 euros à titre d'indemnité légale de licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe20
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Janvier 2011, enregistrée sous le no 310 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE : Société ACTUAL POITOU CHARENTES (Etablissement de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89041
31 janvier 2007
31 janvier 2007
avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 9 Février 2005 d'un jugement rendu le 22 Novembre 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Source officielle2ème Chambre
64a50ceeb8594705dbfccc1d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03090 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMSF Décision déférée à la Cour : ordonnance du 16 septembre 2021 rendu(e) par le Président du TJ de NIORT
Source officielleChambre Sociale
644b63cec51457d0f882de41
27 avril 2023
27 avril 2023
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 mai 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de NIORT
Source officielleAvis
CADA:20171387
24 mai 2017
24 mai 2017
certificat de nationalité française présenté par sa cliente aurait en réalité été délivré à une autre personne ; 2) le signalement au Procureur de la République près du tribunal de grande instance de Niort
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 03659 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 7 novembre 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94261
25 octobre 2018
25 octobre 2018
R 121-22 et R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution, aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 2 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de NIORT
Source officielle1ère Chambre
6a167d9dcdc6046d4710b760
26 mai 2026
26 mai 2026
[D] a fait assigner la compagnie Macif, la Cpam du Puy de Dôme, la sas Owliance et la société Axa France Iard devant le tribunal judiciaire de Niort aux fins d'indemnisation de ses préjudices.
Source officielleRéférés Premier Président
6960c10ccdc6046d47b9782c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par acte extrajudiciaire du 28 mars 2025, l'URSSAF Poitou-Charentes a assigné la SARL BUFFET [F] devant le tribunal de commerce de Niort afin de voir prononcer l'ouverture d'un redressement judiciaire.
Source officielle2ème Chambre
668e2571fcf93851fdd64823
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par requête reçue au greffe le 12 avril 2023, Madame [M] [C] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Niort aux fins d'obtenir un délai à son expulsion.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8579a
29 mai 2001
29 mai 2001
Assisté et Représentée de/par Maître BESNARD, Avocat au Barreau de NIORT. INTIMEE : E.U.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c2
24 janvier 2019
24 janvier 2019
prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt quatre janvier deux mille dix neuf l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officiellePage 9 sur 118