CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas Pelletier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 3-4
64f02d89db41fad9698799bf
23 août 2023
HBC 31 Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
4eme Chambre Section 1
69facc52cdc6046d47be81eb
4 mai 2026
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Camille COMMENGE de l'AARPI AURACLE
69746d85cdc6046d47860dd0
22 octobre 2025
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET
6986d5e8cdc6046d4751a43d
14 janvier 2026
PELLETIER, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [N] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurent NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS
6986d60ecdc6046d4751aca5
26 janvier 2026
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ismaël MEZITI, avocat au barreau
6986d614cdc6046d4751ad08
15 janvier 2026
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP
Pôle 1 - Chambre 11
643e35db83146e04f531ec96
17 avril 2023
l'objet d'une interdiction administrative du territoire, d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une décision d'expulsion ou d'une peine d'interdiction du territoire français, de pénétrer
Chambre 1-9
5fd9d9559a6a83150da0c66c
14 novembre 2019
qu'au mois de juillet 2017, soit avec cinq mois de retard justifiant le calcul d'une astreinte, précisant que ces travaux ne sont pas conformes aux exigences du tribunal puisqu'un ouvrage continue à pénétrer
2e chambre civile
6349000463d497adffda4112
13 octobre 2022
De son côté, [O] [J] s'opposait à ces demandes et sollicitait reconventionnellement la condamnation des époux [C], sous peine d'une astreinte, à le laisser pénétrer sur le terrain occupé par eux, afin
Chambre 1-2
65449c96c71a6a83181c8c0e
2 novembre 2023
paiement de la somme de 1 298,37 euros, faisant valoir qu'il s'agissait de sa quote-part des travaux votés lors de l'assemblée générale du 11 mai 2022, et sa condamnation sous astreinte à laisser pénétrer
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87707
10 novembre 2005
représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Florence LE BRIS MUNCH, avocat au barreau de PARIS BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPAGNY LTD, société de droit anglais 32, rue Le Peletier
6253c8b7bd3db21cbdd860e5
11 avril 2002
alors que cet assureur se serait tout au plus exposé à une réclamation maximale de 42.871.750 pesetas.
2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
C B ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n°2019-I-699 du 7 juin 2019 du préfet de l'Hérault portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés
6253ca01bd3db21cbdd89ce7
13 novembre 2007
s'est déclaré au poste de travail numéro 6 et s'est propagé ensuite dans les conduits ; qu'au terme de leurs opérations d'expertise les experts concluent que l'incendie trouve son origine dans la pénétration
6253ca61bd3db21cbdd8adcd
27 mars 2008
par Me Jean-Luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 substitué par Me Amandine A..., avocat au barreau de PARIS, L'UNEDIC Délégation AGS - CGEA - IDF - OUEST ... 92309 LEVALLOIS PERRET
6253ca83bd3db21cbdd8b3a8
28 novembre 2007
CARNEGI prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 4 rue Auguste Perret 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP Hervé- Jean POUGNAND, avoué
Chambre Sociale
6a192058cdc6046d4752ad10
28 mai 2026
Par courriel du 11 juillet 2023, Monsieur [Z] [Q] de la société [9] vous envoient un mail ainsi qu'à Monsieur [N] [I] de la société [2] pour confirmer la commande d'un semi de pellets Stark Pellet.
1ere Chambre sect.Civile
6349005163d497adffda428c
11 octobre 2022
FONDERIE D'ART PAUMELLE PATRICK Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00350_20221220
20 décembre 2022
la déclaration d'utilité publique, prononcée par arrêté n° 2007-29 du 16 février 2007, relative au projet de réalisation d'un programme de logements sociaux au 125-127 rue Anatole France à Levallois-Perret
Page 9 sur 451