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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
69e858f6cdc6046d4718cf53
21 avril 2026
21 avril 2026
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2026, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8829f
3 avril 2006
3 avril 2006
dans l'affaire opposant :APPELANTS :Monsieur Philippe X... né le 08 Février 1952 à BORDEAUX CAUDERAN ...
Source officielle2ème chambre section B
64534cc837f394d0f8f6662e
2 mai 2023
2 mai 2023
Sur la nature des travaux engagés, elle relate encore n'avoir nullement créé une terrasse en lieu et place du balcon effondré, mais avoir bien effectué une reprise du balcon à l'identique au niveau de
Source officielle2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628eb3
2 avril 2024
2 avril 2024
CONFIRMER le jugement du juge de l'exécution de Bayonne du 1 er septembre 2022 (n°RG 22/00829 - N° Portalis DBZ7-W-B7C-FAW3 51D) en ce qu'il a : 1.
Source officielleChambre 1-7
65b3599f1d7564000872db03
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 31 août 2011, la société Techni Travaux a établi un devis aux fins de réparation d'un balcon purgé.
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdeefbeee0f8318b97452
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[X] [A], assuré par Allianz Iard, la fourniture et I'installation d'une chaudière à bois de marque Froling couplée à un ballon de marque Thermador.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
sur appel de la décision en date du 16 JUIN 2011 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE BAYONNE FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Suivant jugement réputé contradictoire du 12
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdaa9478972153a412baac4
6 juin 2019
6 juin 2019
Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac29
11 janvier 2008
11 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
6973ab45cdc6046d4771ae3d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[I] [U] alors qu'il ne jouait pas le ballon. 18. M. [I] [U] produit deux attestations de témoins. 19. M.
Source officielle2ème CH - Section 1
642d14e3cb8fa004f57da37b
4 avril 2023
4 avril 2023
TROKOUTS La Société TROKOUTS, SARL au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n° 501 534 838 du registre du commerce et des sociétés de BAYONNNE, est représentée par ses représentants
Source officielle2ème CH - Section 1
642fb796cece1704f5747959
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Février 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffier
Source officielle3ème CH Spéciale
63d37ae0d1bc2605de4b4be6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
26 Janvier 2023, Assisté de Sandrine GABAIX HIALE, Greffier, * * * * Statuant sur la requête de [M] [V], enregistrée au Greffe de la Cour d'Appel le 07 Juin 2022, ayant pour avocat Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
679089a9a212a19f662df714
21 janvier 2025
21 janvier 2025
INTIMÉE : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BAYONNE représenté par Madame le Bâtonnier de BAYONNE Maison de l'Avocat [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître CREPIN de la SELARL
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43c3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9173
8 avril 2024
8 avril 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière
Source officielle2ème CH - Section 2
671c8689a2a1858e05800d5d
8 avril 2024
8 avril 2024
à l'audience des incidents du 05 février 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [R] [F] [I] [L] Chez Mr [V] - [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c739
3 juillet 2008
3 juillet 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE DE BAYONNE ANGLET BIARRITZ 15 avenue Foch 64100 BAYONNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d634
7 février 2011
7 février 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011 GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405bf
20 avril 2023
20 avril 2023
de Marc MAGNON et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère
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