JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01865 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTVX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06094 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBTX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 OCTOBRE 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe PIQUET

Aux termes de leurs dernières conclusions communiquées par voie électronique le 3 janvier 2023, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet de leurs moyens et prétentions, M.

PARDO, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Myriam ANOUARI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [T] [E] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me François PIAULT

préparation ou la consommation de ce délit, en l'espèce en se rendant à ANVERS avec l'auteur principal du délit, en lui donnant des indications précises sur un lieu d'achat de stupéfiants, à savoir des pilules

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRRR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 JANVIER 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

AMÉNAGEMENT FONCIER SASU prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen 67000 STRASBOURG Représentée par Maître PIAULT

exercice la SA ARBEL IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 7] elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SCP PIAULT

PAU INTIME : CABINET GENEALOGIQUE DES PYRENEES pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP PIAULT

B C, représentés par la SELARL Montpensier avocats agissant par Me Febrinon-Piguet, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions transmises par courrier et par RPVA le 11 août 2017, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, et auxquelles il est expressément renvoyé, le cotisant, M

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures oralement soutenues à l'audience.

Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00008 Copies exécutoires délivrées à : Me Joseph SOUDRI Me Pascal PIBAULT

Le jour même, la direction faisait constater par huissier de justice la présence de piquets ainsi que la mise en place de poubelles et palettes aux entrées et sorties de l'établissement afin d'en interdire

Le remplacement de piquets (clôture) ne figure pas dans l'accord de 2008 et sera examiné plus bas.

Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de MONT DE MARSAN ET : Madame [U] [V] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me François PIAULT

Marie-Edwige BRUET, greffier, à l'audience des incidents du 03 juin 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [F] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me François PIAULT

de Candau 40011 MONT DE MARSAN Non comparante, non représentée, ayant transmis un courrier en date du 22 juillet 2011 Madame Marie Y... ... 40250 MUGRON Comparante et assistée de la SCP PIAULT

PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Maître ARPIZOU-MAJESTE, avocat au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/4359 du 25/10/1999 accordée par le bureau