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1 178 résultats pour « Piechon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e37c

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 7023 du 25/ 11/ 2010

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PIECHON, Olivier

SIREN 502590854TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement prononçant la prolongation de la durée et la modification du plan de redressement. N° RG : 19/09

18/03/2021

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Procédures collectives

PIECHON, Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Jugement modifiant le plan de redressement — jugement prononçant la modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 19/09.

28/01/2021

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Procédures collectives

PIECHON, Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 9 années. Commissaire à l’execution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me Marie DUBOIS, 32 rue Molière 69006 Lyon . N° RG : 19/00009

25/02/2020

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Procédures collectives

PIECHON, Olivier

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie Dubois au greffe du tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00009

17/12/2019

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Procédures collectives

PIECHON, Olivier

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Me Marie DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00009

26/02/2019

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CA

2e chambre sociale

63c8eef1dc5b777c90992f83

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Association CGEA DE [Localité 4] UNEDIC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER subsitutée par Me PIERCHON

Source officielle
CA

TAXES

659e43ca5537980008847100

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[W] dans le cadre d'une procédure devant la chambre sociale de la cour d'appel d'Amiens l'opposant à la SAS Transport Pinchon suite au jugement rendu le 10 décembre 2018 par le Conseil de prud'hommes de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64116fe9f6c989fb02435297

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marlène DESOUCHES-EDET, avocat au barreau de CAEN APPELANTES Madame [B] [S] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67f60409ebd728244385682e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

P.N.B [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2410P03 APPELANTE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69fc2367cdc6046d47e178d8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00663 -

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379b9d1bc2605de4b47aa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MEDGICGROUP N° SIRET : 512 788 811 [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentés et assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me B.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67ef6fbd7985d82da296f7b3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

ARBORELLA EUROPE N° SIRET : 819 905 050 [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Stéphanie TRUQUET

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67ef6fbd7985d82da296f7bd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CARROSSERIE LE FRANCOIS N° SIRET : 493 859 548 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67ef6fbe7985d82da296f7bf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Y.B.C N° SIRET : 493 413 348 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Stéphanie TRUQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Ayant pour avocat Me Damien PINCZON DU SEL, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS Madame X... L... épouse N... née le [...] à LILLE (59000) [...] [...]

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01059_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A, représenté par Me Pichon, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement susvisé ; 2°)°de rejeter l'intégralité des demandes de l'établissement public VNF ; 3°) de mettre à la charge de

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CA

Chambre des Baux Ruraux

603740850cf4871ef6400593

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

[M] [Z] Société SM2 PICHOT ROINE SNC Société [A] ENTREPRISE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

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CA

1ère Chambre civile

686ca82a202006593453d468

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

HERITAGE BY EMMANUELLE Prise en la personne de son Président domicilé en cette qual ité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du

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CA

Chambre des Urgences

6363685137e31b7f744449c0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 323/22 - RG 22/00638 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRHS

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CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcd8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

EXPRESS TRANSPORTS [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Marc PICHON de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Le 02 mai, elle déposait plainte pour violences volontairesc/Mme Z

6253cc14bd3db21cbdd8f100

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02825 Copies exécutoires délivrées à : Me Augustin KEMADJOU Me Frédéric PICHON

Source officielle
CA

3e chambre

642fb7c4cece1704f5747a98

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

judiciaire de NANTERRE N° Chambre : POLE CIVIL CONTENTIEUX SOCIAL N° RG : 19/05446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe PICHON

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00470_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2021 et le 24 mai 2023, la SARL Richard Property, représentée par Me Pichon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e7

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

.-87130 LINARDS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 06 / 3380 du 06 /

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