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3 248 résultats pour « Pierre Alexis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

670e05f010ea465c0ffcf86e

Appel

13 octobre 2024

13 octobre 2024

d'Orléans en date du 11 octobre 2024 à 14h59 Nous, Myriam De Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexis

Source officielle

Page 9 sur 163

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Annonces BODACC794 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

COSTA, Alexis, Jean-Pierre

SIREN 527909063Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/07/2026

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Créations

CHANTREUIL, Alexis, Georges, Pierre, Mike

SIREN 107753196Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

28/07/2026

Voir →

Créations

HALLER, Alexis, Pierre

SIREN 107718645Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

28/07/2026

Voir →

Créations

NICOLAS, Pierre-Alexis, Léopold

SIREN 489461756Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/07/2026

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Procédures collectives

ALEXIS SAINT PIERRE

SIREN 851313007Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

21/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c02d

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

et Alexis Z... avaient pénétré dans l'enceinte du lycée pour lui demander sa sacoche banane. Suite à son refus, Jérémy X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure qu'elles ont intentéc/Madame Emmanuelle D

6253ccf5bd3db21cbdd91d50

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

-D...administratrice légale de ses 5 enfants : Marion, Gaëlle ; Joséphine, Yann et Alexis Chez M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7048f8faf13e2e973e4a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

ALLEGIS GROUP [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pauline PIERCE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0443 INTIMÉ Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee7b

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

C/ MmeMarie-Pierre Y... épouse X...

Source officielle
CA

3e chambre

5fca8b09ded1887d12a34287

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Le même jour, la société Nomblot a consenti une promesse de vente à la société Pierre Étoile pour le terrain attenant à la propriété bâtie et Mme [B] a également conclu avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b0

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No : 70 - 20 No RG 19/01031 - No Portalis

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb77b8425a925604068677

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

; - condamné la compagnie GAN ASSURANCES à payer à la SCI ALEXIA la somme de 261.828,19 € en exécution de la garantie due au titre du contrat d'assurance souscrit par la SCI ALEXIA en indemnisation

Source officielle
CA

Référés

695f7958cdc6046d479a9088

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

N N A N C E Le sept janvier deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Karine DUPONT, greffier lors des débats et de Alexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91226

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

Pierre-Paul Y...

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CA

Chambre Sécurité Sociale

627a016fdd6bd9057dc56d06

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie; 3.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

66878cd305d6f7f678d49112

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] [E] Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE Madame [X] [E] Représentant : Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE Madame [I] [E] épouse EPOUSE [W] Représentant : Me

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65af6ce5b6c6260008b532d7

Appel

11 août 2023

11 août 2023

COUR D'APPEL DE RENNES RG : 23/04889 OPDT N°110 Le président de la 3ème chambre commerciale O R D O N N A N C E Nous, Alexis CONTAMINE, président de la 3ème chambre de la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98ee049d5c05db173171

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 30 MAI 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00895_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - les décisions du Conseil de l'ordre des avocats prononçant une suspension provisoire de Me Alexis Tordo, - le code de justice administrative ; Considérant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02523_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4d9

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

En octobre 2009, la société Altexis a soumis à M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d65c71a6a83181c8e86

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

LOIRE [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Mme [Z] [M], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [E] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexia

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69785fe4cdc6046d47d61151

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

d'Orléans en date du 22 janvier 2026 à 13h51 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

Source officielle
CA

Référés

63c8eef7dc5b777c90992fb3

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

AU FORUM DU BATIMENT Expéditions le : 18 JANVIER 2023 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE chambre commerciale - RG 22/1647 O R D O N N A N C E Le dix huit janvier

Source officielle