Vu les autres pièces du dossier.

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Y..., Mme Andrée Y..., et Mr Pierre-Jean X..., - condamner solidairement Mr X..., Mme Clémence Y... et Mme Andrée Y... aux entiers dépens de première instance et d'appel ainsi qu'à la somme de 3 000

/05635 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAU4 ----------------------- DU 12 AVRIL 2024 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------------- Nous, Jean-Pierre

Les conclusions déposées le 3 novembre 2023 par la SCP Office Notarial Philippe Clémencet, Alexandrine Clémencet et [N] [J] sont donc recevables de même que la pièce déposée au soutien de celles-ci.

née le 06 avril 1974 à SAINT-PIERRE (LA REUNION) de nationalité française ... 69005 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Flavien BARIOZ, avocat au barreau

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Nä 03/04316 AFFAIRE : Clément X... C/ S.A.

par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de copie du dossier administratif complet de sa cliente

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'intégralité des pièces

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie numérisée de l'intégralité des pièces

.-45240 LA FERTE SAINT AUBIN représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Cyril BRANISTE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me STEYER, avocat APPELANTE d'un

------- N° RG 23/05569 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRKS ---------------------- DU 05 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jean-Pierre

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE

Clemens X... C/ Mme Margot Johanna Aleida Y...épouse X...

ENI GAS & POWER FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Clément HUBERT substituant Me Anne-Laure-Hélène DES YLOUSES

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