représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre RICHAUD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE COMPAGNIE AXA ASSURANCES dont le siège social

Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Pierot, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du

Pierrette F... épouse G..., expert en écritures, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'AMIENS, aux fins de dire si M. Daniel X... et M.

La boulangerie de Pierre, sauf à ce qu'elle y consente.

[P] [L] [Adresse 12] [Localité 7] Représentants : Me Laurent PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (postulant) et la SCP CROCHET-DIMIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (plaidant) APPELANT

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

B..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour :   1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 du préfet de la Vendée

B, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226373 du 31 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel

née le 14 Septembre 1949 à saint pierre sur doux (07520) ... 07100 annonay Représentée par Me Dominique CHAMBON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de PRIVAS INTIMÉ : Monsieur Gérard Y...

Me Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : E800, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-PierreDE

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 021005 du 21/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Pierrette

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Pierre

syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Pierre