aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'arrêté municipal portant

secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de communication du bordereau des prix unitaires de la société attributaire concernant le marché public portant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Agnès à sa demande de consultation des réponses reçues à la suite de l'appel d'offres portant

à son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de communication d'une copie des décisions et avis du comité de sélection portant

enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la copie de son dossier de demande de titre de séjour portant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de communication de l'arrêté préfectoral du 13 août 2012 portant

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la fiche navette portant

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de communication, de préférence par voie électronique ou postale

enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, ou à défaut, par voie postale

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03807 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCV2 Affaire : Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 ab N° 2026/ 102 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 25/10761 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFGJ [K] [V] C/

06/01/2020 ARRÊT N°001 N° RG 16/03307 - N° Portalis DBVI-V-B7A-LB2C CM/CP Décision déférée du 14 Juin 2016 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 07/01626 M.

[I] de l'indemniser du coût des travaux de réparation du portail.   Le 24 octobre 2019, M.

[B]) il est constaté qu'il faut passer par un portillon donnant accès à un portail ; ce dispositif en lui-même n'interdirait pas le passage si le portail n'était verrouillé et que son ouverture devait

secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur interdépartemental des routes de l'Est à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal

D'autre part, vous avez laissé le portail ouvert alors qu'il y a un chien sur ce site.

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03818 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCWN Affaire : Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1]

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de copie du document administratif réglementaire portant