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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
631addb4f575634f1371ebf8
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La partie intimée fait valoir que le constat d'entrée dans les lieux établi en 2019 n'a fait apparaître aucun problème d'humidité.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e83f
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Marie-José BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 761 du 11/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Monsieur Fabien
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01432_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A a fait l'objet d'un arrêté portant rejet de sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien, qu'il n'a pas contesté.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbde405357f749eab12
3 novembre 2022
3 novembre 2022
-V-B7E-CCS5W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2020 Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge RG n° 11'19-000971 APPELANTS Monsieur [D] [P] (débiteur) [Adresse 2] Porte
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6274bc962799a9057d5dd094
5 mai 2022
5 mai 2022
[X] a commis une faute en préférant porter le chien dans ses bras alors qu'il se débattait et s'est précipité dans l'enceinte de la clinique alors qu'il pleuvait.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01194_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il a fait l'objet le 9 juin 2021 d'une mesure d'éloignement qu'il n'a pas exécutée.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f5
22 avril 2024
22 avril 2024
Les autres parties n'ont pas fait d'observation. La société Lastik a indiqué à l'audience de plaidoiries que les conclusions qu'elle avait déposées ne concernait pas cette requête.
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f72354d9057d9e923d
2 mai 2022
2 mai 2022
Me Fabien BARNOIN de l'AARPI BARNOIN-ROUX, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
62f73ebb43b00e05d4fac7af
12 août 2022
12 août 2022
BRUNO BOUTIN FABIEN TOURNIER OLIVIER BERTRAND LUC MARTINEAU (précédemment dénommée [K] [H] Bruno BOUTIN Fabien TOURNIER Olivier BERTRAND) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleChambre 2-4
652f7882b0532083189958ad
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pour être interruptif de péremption, un acte doit faire partie de l'instance et la continuer.
Source officielleChambre 2-4
66f2566b9d8a6b45fac47b49
3 avril 2024
3 avril 2024
[K] [M] [Adresse 3] Représentant : Me Jérôme THIOLLIER de la SCP PORTE & THIOLLIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [C] [Adresse 1] Représentant : Me Christel CILIA-AGROFF de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX04654_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le maire de Moliets-et-Maâ a implicitement refusé de procéder à l'abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu'il porte
Source officielleChambre 1-8
62c67bb4ca9bf26379030627
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Mme [S] s'est portée caution de Mme [I] par acte du 30 juin 2010.
Source officielleChambre Sociale
69ef1f8bcdc6046d47b05989
24 avril 2026
24 avril 2026
Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98e
10 avril 2008
10 avril 2008
B... épouse Z... ; Que la seconde faute de Véronique X... a consisté dans le fait de ne pas se déplacer immédiatement à partir du moment où elle avait décidé de pratiquer la césarienne ; Qu'à 1
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945b0
4 février 2019
4 février 2019
Fabienne, - débouté Mme E...
Source officielle3e chambre sociale
635a21ccc549ea05a7cd2d14
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05882 APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me PORTE-FAURENS
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
L'instruction a fait l'objet d'une clôture immédiate par ordonnance du 22 janvier 2021.
Source officielleRétentions
6307108e7786aac563f275a7
24 août 2022
24 août 2022
Vu la déclaration d'appel faite le 22 Août 2022, par Maître Fabien LARGE-JAEGER, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [C] [K], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle soutient que : - le tribunal administratif de Limoges a commis une erreur d'appréciation des faits de l'espèce dès lors que les faits dénoncés constituaient bien un harcèlement moral ; -
Source officiellePage 9 sur 279