Portalis DBVN-V-B7C-FYXR Nous, Sophie MENEAU-BRETEAU, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 27 juin 2017, assisté de Madame Emmanuelle PRADEL

barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL ASSAINISSEMENT SERVICES 47 Rue des Amandiers 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PRADEL

ORDONNANCE Nous, Laure-Aimée GRUA-SIBAN, Présidente de Chambre, déléguée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Basse-Terre, par ordonnance en date du 15 décembre 2016, assistée de Mme Nicole PRADEL

de Basse-Terre, le mercredi 15 janvier 2020 à 14 H 30 Devant nous, Francis BIHIN, Président de Chambre à la Cour d'appel de Basse-Terre, délégué par Monsieur le Premier Président, Assisté de Mme PRADEL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE SELARL PRADEL AVOCATS EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

Par actes de commissaires de justice en date des 21 et 26 mars 2024, Madame [K] [F] épouse [X] et Monsieur [Z] [X] ont fait citer la SCP Marcucci Delaroque Pfeiffer Pradelle Piquemal Cleenewerck et la

DU CALVADOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/01704 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL

méconnaissance des dispositions de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme ; - sur le bien-fondé du jugement : - le permis en litige implique une modification du périmètre du lotissement Les Pradels

Philippe Y... de la SELARL NESE , avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant APPELANT dans RG 17/447 INTIME dans RG 17/387 : SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE PRADELLA

[Z] [I] en date du 19 décembre 2025, Vu la constitution de Me Michel PRADINES, avocat, pour le compte de M.

FLEURY MICHON Route de la Gare 85160 POUZAUGES Représenté par Me Michel PRADEL (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Rachid ABDERREZAK (avocat au barreau de PARIS) Suivant déclaration d'appel

Devant nous, Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Basse-Terre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président, assistée de Madame PRADEL Nicole, greffière.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la SAS Laboune, représentée par Me Pradines, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Saint-Barthélemy

Jugement rendu le 28 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-000042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Cécile PRADELLE

N° Société [5] C/ CPAM [Localité 6] [Localité 4] Copies certifiées conformes délivrées à : - CPAM [Localité 6] [Localité 4] - Société [5] - Me PRADEL

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeA.T : Madame [O] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et plaidant par Me LHOMET, avocat au barreau de BELFORT substituant Me Michel PRADEL

en cette qualité audit siège A.T : Monsieur [E] [F] [Adresse 7] Zone industrielle [Localité 2] Représentée et plaidant par Me LHOMET, avocat au barreau de BELFORT substituant par Me Michel PRADEL

domiciliés en cette qualité audit siège (madame [X] [B]) 19 rue de la Vilette 69425 LYON CEDEX 03 Représentée et plaidant par Me NOUBLANCHE-VEYER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Michel PRADEL