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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93144
11 avril 2016
11 avril 2016
.- tiers demandeur Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a5
21 avril 2016
21 avril 2016
St HERBLAIN tiers demandeur Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93386
13 juin 2016
13 juin 2016
.-50000 Saint Lô tiers demandeur (non comparant) LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93388
13 juin 2016
13 juin 2016
tiers demandeur (père) Comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933d1
27 juin 2016
27 juin 2016
, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ff
13 octobre 2016
13 octobre 2016
, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ad
10 novembre 2016
10 novembre 2016
, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377a
25 novembre 2016
25 novembre 2016
, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Corine ANCEL, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et suivants du
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93ca1
29 juin 2017
29 juin 2017
, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY, greffière ; Nous, Agnès QUANTIN, magistrat délégué, Vu les articles L. 3211 – 1 et suivants, R. 3211 – 1 et
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d43
14 août 2017
14 août 2017
Le Directeur de l'EPSM de CAEN 15 Ter rue Saint Ouest 14000 CAEN LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94224
25 septembre 2018
25 septembre 2018
2018 retirée le 18/09/2018 Non comparante ni représentée LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9424f
29 octobre 2018
29 octobre 2018
2018- AR non rentré à ce jour Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN
Source officielle1ère Chambre civile
63b7cc946b63637c907b78fa
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Monsieur [D] [P] né le 15 Juin 1963 à [Localité 4] (75) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie CARPENTIER de la SCP ANAJURIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8bab0b21d969c83483
8 août 2023
8 août 2023
Après expertise amiable, un protocole d'accord a été régularisé que l'entreprise a fait homologuer par ordonnance du juge du tribunal d'instance de Saint-Quentin du 20 décembre 2019.
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f21ca942a604f5e9332b
13 avril 2023
13 avril 2023
[M], la SELARL [19],la SCP [K] [O] [V] et [X], Commissaires de Justice, en date des 31 janvier 2023, 2, 9,13 Février 2023, d'un jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Saint-Quentin
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c022
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par jugement du 16 mai 2022, le tribunal de Saint Quentin a prononcé la liquidation judiciaire de la société Quatre M.
Source officielle1ère Chambre civile
6868b52c9508abe851204712
4 juillet 2025
4 juillet 2025
OJC Représentée par Me Nathalie CARPENTIER de la SCP ANAJURIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉ M.
Source officielle1re Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d15
11 septembre 2014
11 septembre 2014
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2014 FG N° 2014/461 Rôle N° 13/06340 [F] [L] C/ [E] [G] [U] [W] [Q] [H] SCI CANOVAS SCI QUENTIN
Source officielle1ère Chambre civile
6412c28e314ae0a62152c8f7
27 avril 2022
27 avril 2022
civile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 21/04486 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IG2T Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784f2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[T] [X] a fait assigner la société Eos France devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Quentin afin de contester la mesure d'exécution pratiquée à son encontre.
Source officiellePage 9 sur 155