de l'expert, dans le délai qui sera imparti par le jugement à intervenir, En toute hypothèse, - enjoindre à Me Patrick FF...               , ès qualités, de communiquer aux défendeurs, au moyen d'une clef

Il n'y a pas lieu de rejeter les deux postes suivants': 3,95 euros pour la rachat de la bonde de la baignoire': l'état des lieux mentionne la bonde mais la facture d'achat montre que le rachat a été

A cette audience, Madame JEAN, Président de chambre a été entendue en son rapport, Me LAMAGAT et Maître BLOND, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Quoi qu'il en soit, je tenais à vous rappeler qu'à partir de décembre, vous serez payées de façon automatisée par l'État directement, ensuite de votre placement en chômage partiel.

compte 00010090604, - 1 214,89 euros, au 31 décembre 2015, - 3 005,11 euros, au 30 avril 2016, - 38 750,99 euros, au titre du compte 00010090615 au 30 juin 2015, - 6 123,10 euros, au titre des rachats

BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [Z], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société d'Exploitation des Etablissements Mercader, SARL ayant son siège social situé [Adresse 1], représentée

Je désire qu'elle conserve la maison et qu'elle rachète la part de ses frères, si possible».

[G] ont tenté de procéder amiablement aux opérations de partage de leurs biens, et chargé à l'effet d'y procéder Maître [N], notaire à [Localité 14], Mme [H] étant assistée de Maître [P].

m'a pris la clé ».

Septembre 2017 APPELANT : [L] [B] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (CREUSE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assisté de Maître

obligation de rendre compte de sa gestion aux associés une fois par an, ce que [V] [Y]-[F] a fait; que chaque rapport annuel du gérant relate que la société n'a eu aucune activité pendant l'exercice clos

DE LA RESIDENCE ' LE CLOS RICHELIEU' C/ [N] [L] ...

[K] a quitté le logement le 30 janvier 2026, après réalisation de l'état des lieux de sortie et remise des clés, ce qui doit entraîner selon elle, le non-lieu à statuer.

Elle conteste le préjudice relevant de devis présentés postérieurement à l'assignation et rappelle que les clés ont été récupérées par M..[E].

26 août 2020, condamné monsieur [C] [N] à payer à titre provisionnel une indemnité d'occupation de 1 500 € par mois à compter de la résiliation et jusqu'à complète libération des lieux, remise des clefs

Toque P0058, (SCP SONIER & ASSOCIES) INTIMES Monsieur Pierre Z..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la Société SDER demeurant... 89450 PIERRE-PERTHUIS comparant Maître

Le 22 avril 2021, la société Koesio a procédé au rachat de la société Copie Repro, et a repris les salariés de celle-ci.

[B] devra leur payer, soit une somme mensuelle de 873,34 euros jusqu'à libération des lieux par remise des clefs ; condamner M.