candidatures et des offres, la décision autorisant le lancement de la procédure d'appel d'offres et celle désignant l'attributaire du marché : 1) la fourniture et la pose de dispositifs de signalisation des radars

AUTOMOBILES SAINT LOISE (ASL) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] absente représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU

François FRANCHI, Président de Chambre Mme Christine ROSSI, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Rada POT MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère public.

Le Continent IARD que les cambrioleurs ont pu opérer sans déclencher le système de détection parce qu'ils ont évolué dans des zones non couvertes par les deux radars volumétriques installés ; que ce fait

force du vent, ajoutant que son préposé n'avait eu que le temps de sauter par la fenêtre ; Attendu que, selon le bulletin édité par METEO FRANCE pour la journée du 28 mars 2008, il était prévu des rafales

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SCI Clibas faisait l'acquisition de la SCI Villelaure le 19 novembre 2002 et le 27 janvier 2003 de divers lots d'une copropriété dénommée " Rafal 1 ".

Monsieur Souleyman X... ... 72700 ALLONNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002927 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Madame Raya

D'UNE PART, ET : Monsieur [L] [N] né le 05 Octobre 1973 à [Localité 4] ([Localité 3]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY

Les nouvelles technologies radar ne vont pas dans le sens de perspectives d'applications grandissantes à moyen terme.

des Alouettes, des Anciens Combattants d'Afrique du Nord et de Daugé, situé près de son domicile : 1) l'historique des accidents survenus au niveau de ce carrefour ; 2) les résultats obtenus par le radar

DOMOFRANCE prise poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [J] [Z] [E] né le 24 Mars 1983 à [Localité 3], de nationalité Française, ingénieur commercial, demeurant [Adresse 2] Absent, représenté par Me Mathieu RAFFY

CHARENTE agissant es qualité de curateur de Monsieur [L] [K] [C], prise poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentés par Me Mathieu RAFFY

annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle la préfète des Hautes-Alpes a refusé d’enregistrer sa déclaration de libre prestation de services pour l’exercice de l’activité de moniteur de canoë, de raft

Elle sollicite la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions et y ajoutant, réclame le paiement des sommes de 9 150,01 euros TTC au titre du compte pro rata et 7 500 euros sur le fondement

Il est constant que cet abri a été arraché par de fortes rafales de vent, le 30 mars 2015.

Représentée par Me Julie-Anne BINZONI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [G] [D] né le 05 Mai 1948 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Mathieu RAFFY

actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Rajaa