La maisonnette servait à loger des ouvriers salariés de la société Cgr.

La maisonnette servait à loger des ouvriers salariés de la société Cgr.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de région Auvergne Rhône-Alpes

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

Totale numéro 31555-2024-009945 du 21/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIME Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO

en date du 18/07/14 qui a débouté Mme [E] et monsieur [A] en leur demande de voir dire que le testament olographe du 30/09/10 doit s'analyser comme un legs à titre particulier de l'usufruit de la maisonnette

- N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXI n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Assistée de Dorothée MARCINEK

Lyon Demanderesse [2] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin, président de section, Attendu qu'à l'audience du 05 juillet 2024, Me Mandonnet

PROCÉDURE ET MOYENS Par arrêté RF n° 2025/21 du 13 mars 2025, le préfet de la région GUADELOUPE a fait obligation à M.

de mise à disposition : 01 avril 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY

[X] agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant

le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier: Madame Dorothée MARCINEK

octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier : Madame Dorothée MARCINEK

- N° Portalis DBV3-V-B7H-WATA n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Assistée de Dorothée MARCINEK

01331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP37 n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Aurélie PRACHE, présidente de chambre, Assistée de Dorothée MARCINEK

En conséquence, - condamner la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée à la réinstallation des sculptures démantelées'; A défaut de conservation desdites 'uvres, - condamner la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée