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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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28 septembre 2007
RICHEZ magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les
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13 juin 2012
C/ ADECCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 10/ 00798 Copies
Chambre Commerciale
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8 janvier 2026
Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/04060 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M23I ORDONNANCE DE NULLITÉ D'APPEL du 08 janvier 2026 Appel d'une décision (N° RG 11-25-162 ) rendue
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3 juillet 2025
DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01990 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRX ORDONNANCE DE NULLITE DU 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025JC124 ) rendue
3ème Chambre Commerciale
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3 octobre 2023
[B] au titre de ses fonctions de président d'honneur de Sofia est allouée en reconnaissance des services rendus, la création de richesse pour le groupe et les missions désormais confiées, - Juger que
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10 avril 2025
D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT5R ORDONNANCE DE NULLITE DU 10 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/02083 ) rendue
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22 janvier 2026
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
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12 septembre 2007
: SCP BOMMART MINAULT, SCP JUPIN & ALGRIN, Monsieur le Procureur GénéralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
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15 janvier 2026
DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/03939 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2TU ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/05758 ) rendue
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3 octobre 2024
DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 OCTOBRE 2024 N° Minute N° RG 23/02958 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5UQ Appel d'une décision (N° RG 2021J135 ) rendue
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DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 JUILLET 2025 N° Minute N° RG 24/02542 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNW Appel d'une décision (N° RG 2023J151 ) rendue
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DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 JUILLET 2025 N° Minute N° RG 23/04245 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4V Appel d'une décision (N° RG 22/01009 ) rendue
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17 octobre 2024
[Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 17 OCTOBRE 2024 N° Minute N° RG 21/04280 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCGJ Appel d'une décision (N° RG 2019J00211 ) rendue
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DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 10 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 24/04463 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ2Z Appel d'une décision (N° RG 2024R00045 ) rendue
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16 mai 2012
E NEVISOL Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 1096
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28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
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Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA Me Estelle MARTINET Copies certifiées conformes délivrées à : Annicet X...
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DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/01374 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVBV ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 03 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 19/00263 ) rendue
Chambre civile section B
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27 janvier 2026
du 18 Novembre 2025, Mme Ludivine Chetail, Conseillère a été entendue en son rapport, assistés de Mme Alice Richet, greffière.
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4 avril 2024
exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL EUROPA AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 04 AVRIL 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/05939) rendue
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