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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
631add80f575634f1371eba7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielle17e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9ed
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Jugement rendu le 19 Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de Boulogne-Billancourt Section : Encadrement N° RG : 07/01049 Copies exécutoires délivrées à : Me Rodolphe
Source officielleChambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebe5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, outre la somme de 3 029,27 euros brut au titre des congés afférents pour l'exercice 2018 et de 31 508,78 euros brut outre la somme de 3 150,89 euros brut au titre des congés afférents pour l'exercice
Source officielleChambre sociale
64ba21c7354f98d9699d4f22
20 juillet 2023
20 juillet 2023
LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6163724a1cf28a447224dfb4
10 mars 2011
10 mars 2011
opposant : APPELANTE : SOCIETE NCLS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] comparante, assistée de Maître RODOLPHE
Source officielleChambre sociale
64a7afda3bcaf505db696565
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] les sommes de : * 39 388,62 euros bruts au titre de l'indemnité prévue par l'article L. 2422-1 du code du travail, * 3 938,86 euros bruts de congés payés afférents, * 6 580,80 euros bruts à titre
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f5747592
6 avril 2023
6 avril 2023
[W], a été engagé en juillet 2017 pour un travail et des missions identiques moyennant une rémunération de 40 000 euros bruts annuels tandis qu'elle percevait pour sa part 36 000 euros bruts par an.
Source officielle1ère chambre sociale
67ef6fbf7985d82da296f7cb
3 avril 2025
3 avril 2025
de 1 602' bruts pour un mois complet.
Source officielleChambre sociale
63b7cccf6b63637c907b7a9a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
2017 à décembre 2017, outre la somme de 492,82 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 4 714,20 euros bruts de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées sur l'année
Source officielleChambre sociale
64c35c3ef01612d969defeeb
27 juillet 2023
27 juillet 2023
au titre du reliquat d'indemnité compensatrice de préavis, outre 203,59 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 3 090,02 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 410,04 euros bruts
Source officielleChambre sociale
6309b3eba521cdc5630b7a3d
25 août 2022
25 août 2022
au titre du salaire d'octobre 2017, outre 129,27 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 875,08 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, * 5 688 euros nets à titre
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb070204
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[H] la somme de 5 785,39 euros bruts, outre 578,54 euros bruts de congés payés afférents, à titre de rappel de salaires pour la non-fourniture de travail, - condamne la SAS Michelin Joël à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92be7
10 décembre 2015
10 décembre 2015
NANTERRE CEDEX représentée par Mme Marie-José SIRIEIX en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE SA HARLEQUIN 83/85 BLD Vincent AURIOL 75646 PARIS CEDEX 13 siret 31867159100069 représentée par Me Rodolphe
Source officielleChambre sociale
63c105a5bf9fd47c90a137ed
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6868b5239508abe85120469e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6309b3eea521cdc5630b7a4b
25 août 2022
25 août 2022
LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe
Source officielleChambre sociale
697386f1cdc6046d476d5e30
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à titre de rappel de salaires, outre 558,89 euros bruts au titre des congés payés afférents, * l'a débouté du surplus de ses demandes, - requalifier sa démission en une prise d'acte de la rupture
Source officielleChambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5e8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officiellePage 9 sur 22