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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fde61d5ae10203c1b57cfab
26 juin 2018
26 juin 2018
D... et Romain E... ont conclu avec la SAS Caffet & Cie un contrat de franchise pour l'exploitation sous l'enseigne Pascal Caffet d'un point de vente de chocolat et de pâtisserie au [...].
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31bb
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 24/01003 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFFO C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS AU NOM
Source officielleChambre Commerciale
62760c84593736057d78a9d6
5 mai 2022
5 mai 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'une ordonnance (N° RG 2022RC001) rendu en matière gracieuse par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielleChambre Commerciale
62760c84593736057d78a9d8
5 mai 2022
5 mai 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'une ordonnance (N° RG 2021RC0026) rendu en matière gracieuse par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielleChambre 4-6
678b47128cafc520068c1653
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
16 avril 2010
L 50, dire que cette parcelle est la propriété indivise des héritiers de M.
Source officielleChambre Commerciale
5fca86e9058f1d77cfffdd33
17 septembre 2020
17 septembre 2020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG 2019R00059) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60349dce5965168a420b7e24
3 novembre 2016
3 novembre 2016
* La société Izoplac est une société de droit roumain, dont I'activité est la décoration intérieure et toutes activités non réglementées d'import-export.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
’annuler l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Knoeringue a refusé de lui délivrer un permis d’aménager portant sur la création de quatre terrains de construction sur sa parcelle
Source officielle4e Chambre A
603232db8dd9f1697973f670
29 mars 2018
29 mars 2018
[J] [M] [Y] épouse [J] C/ [A] [E] [G] [X] ÉPOUSE [E] épouse [E] SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à : Me Romain
Source officielle1ère chambre
6274bce72799a9057d5dd1bb
5 mai 2022
5 mai 2022
MJ ALPES - ME [M] [N] Maître [G] [T] Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Romain FLOUTIER à Me Stéphane GOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05
Source officielleChambre Commerciale
62760c85593736057d78a9da
5 mai 2022
5 mai 2022
En conséquence, il convient de confirmer la décision de refus d'inscription rendue le 25 mars 2021 par le greffier du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Source officielleService des Référés
653a0690d0451e8318d0ea04
25 octobre 2023
25 octobre 2023
2023 S.A.S. 3 ID RENOVATION représentée par son président en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marine COMTE, avocat au barreau de VALENCE substituant Me Jean-pascal
Source officielleChambre 4-5
6274bad42799a9057d5dce2f
5 mai 2022
5 mai 2022
DBVB-V-B7D-BET54 [X] [U] C/ Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE [L] [V] SELARL BG ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2022 à : - Me Romain
Source officielleService des Référés
696104a0cdc6046d47bf43ca
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 17 décembre 2025 tenue par Christophe COURTALON, Premier président
Source officielleChambre 1-9
69f44b25cdc6046d472f29fe
30 avril 2026
30 avril 2026
La Cour était composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Joëlle TORMOS, Conseiller Madame Pascale POCHIC, Conseiller honoraire qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-3
627f48ba551627057d32de92
13 mai 2022
13 mai 2022
DU 13 MAI 2022 N°2022/ 113 RG 21/13279 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC5D [S] [U] C/ SARL GREILSAMMER AFFRETEMENT Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06a
12 novembre 2007
12 novembre 2007
G. 11-04-0539) rendu par le Tribunal d'Instance de ROMANS en date du 06 octobre 2005 suivant déclaration d'appel du 30 Décembre 2005 APPELANT : Monsieur Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f76a
23 mai 2012
23 mai 2012
né le 25 Avril 1969 à ... ... 98800 NOUMEA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIME : FONDS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a8a
1 avril 2025
1 avril 2025
[E] sur les parcelles affermées : D'une part, les " tracas " invoqués sont inhérents à toute instance judiciaire et sont subis par toutes les parties.
Source officiellePage 9 sur 68