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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00363_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
E D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrête préfectoral du 5 janvier 2023 ; 3
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01552_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 11 octobre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 6 avril 2022 ;
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22257_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21456_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 9 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01211_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 2 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02298_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 2022 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 du préfet de la Haute-Corse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00946_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02727_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 22 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00573_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 1er mars 2024, Mme C F épouse G, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00068_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00110_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22492_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00677_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes du 28 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03584_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
par lequel le maire de la commune de Dammartin-en-Goële a délivré à la société M2P un permis de construire pour deux maisons individuelles et l'édification de leurs clôtures sur un terrain situé 11 ruelle
Source officielle2e chambre sociale
6971f9a8cdc6046d473a1b3e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01075 APPELANT : Monsieur [E] [Z] né le 03 Août 1986 à [Localité 21] (34) de nationalité Marocaine [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Christophe RUFFEL
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20765_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 26 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20766_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 26 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ruffel, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20808_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00202_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre
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