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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
requête et un mémoire enregistrés les 2 février et 21 octobre 2022, la société Campenon Bernard construction, devenue BC.n et venant aux droits de la société SICRA Ile-de-France, représentée par Me Spaeth
Source officielleRétention Administrative
6864c3959b52144d0e716527
1 juillet 2025
1 juillet 2025
a fait 1'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire assorti d'une interdiction de retour d'un an en date du 18 juillet 2024 et notifiée le même jour; qu'i1 a été interpellé par le SPAFT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629f7c35a5d4e0c2ddca5a
5 avril 2013
5 avril 2013
[M] la somme de 2500euros ' Vu les dernières écritures de sparties auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé de leurs moyens de fait et de droit ; Monsieur [B] [M], demandeur à la saisine
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02370_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
bénéficier dans son pays d'un traitement approprié, il ressort des pièces du dossier que l'enfant de Mme C présente une encéphalopathie anoxo-ischémique se caractérisant par une tétraparésie dysno-spastique
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02371_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A présente une encéphalopathie anoxo-ischémique se caractérisant par une tétraparésie dysno-spastique et dyskinétique, une épilepsie réfractaire marquée par un syndrome de West ayant régressé en 2015 et
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00822_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que : - il souffre de plusieurs problèmes de santé (insuffisance rénale, séquelles neurologiques, troubles de la sensibilité et déformation spastique liés à un spina bifida, ulcère trophique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00142_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A souffre d'une paraplégie spastique tropicale d'origine virale, les pièces médicales qu'il produit à hauteur d'appel, et notamment le compte rendu du C.H.R de Nancy du 9 juin 2021, font état en termes
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Tout ceci nécessite de prolonger son AAH.', - un compte -rendu d'injection de toxine botulique du 7 décembre 2021 : 'cette patiente présente une hémiparésie droite spastique et dystonique dans les
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243c51217cad6c01649cb
6 décembre 2013
6 décembre 2013
INTIMÉE : SAS [Y] prise en la personne de son Président, Monsieur [V] [Y], ayant son siège social [Adresse 2], représentée par l'AARPI BMS en la personne de Maître Sylvia SPALTER, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
circonstance particulière du service ne peut être considérée comme étant à l'origine de l'infirmité apparue sous la forme de " bronchectasies du lobe moyen et intracardiaques rétractées avec bronchite spastique
Source officielle1ère Chambre
642fb5f7cece1704f57474c2
6 avril 2023
6 avril 2023
requête du 30 juin 2022 et sollicitait qu'il soit constaté l'inexécution du plan et la résolution de celui-ci avec à l'issue l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au préjudice de [G] SPATH
Source officielleRETENTIONS
64c9f2cdbe9373d969ac44db
1 août 2023
1 août 2023
Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 27 septembre 2022 les policiers du commissariat de la SPAFT ont relevé que [H] [M] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille
Source officielleETRANGERS
62db900d1d0e74effb5c098f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le 21 juin 2022 la direction zonale de la police aux frontières sud-est SPAFT de [Localité 5] a constaté le non respect des obligations de l'assignation à résidence M.
Source officielleChambre des Rétentions
670e05f010ea465c0ffcf86c
13 octobre 2024
13 octobre 2024
a produit trois compte-rendu de consultation, du 28 novembre 2022, du 13 janvier 2023 et du 2 mai 2023, faisant état de nombreuses complications liées à une maladie paralysante (hémiparésie gauche spastique
Source officielleETRANGERS
670e05fc10ea465c0ffcf91e
12 octobre 2024
12 octobre 2024
médullaire le 9 août 2024 ayant justifié une hospitalisation complète du 28 août 2024 au 1er octobre 2024 au CHU de [Localité 2] pour prise en charge rééducative pluridisciplinaire d'une tétraparésie spastique
Source officielleRétentions
67820ab0d30fbdc4c17b9cb9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Toutefois, la décision critiquée est conforme aux déclarations de ce dernier lors de son audition du 4 janvier 2025 par le service de police aux frontières territorial (SPAFT) de [Localité 4] étant toutefois
Source officielleRETENTIONS
6871efb057f38d6b27c276e3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 20 février 2024 les policiers en fonction à la SPAFT de Strasbourg ont relevé que [G] [N] ne s'était jamais présenté pour émarger
Source officielleRETENTIONS
659cf13e0b6b43000800d7ea
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Suivant procès-verbal de carence à l'obligation de pointage en date du 16 mars 2022 les policiers de la SPAFT ont relevé que [N] [F] ne s'était pas présenté pour émarger sa feuille de présence les 10 et
Source officielleRETENTIONS
653a069cd0451e8318d0ea34
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Pour ce qui est de la consultation du fichier FPR, il y a lieu d'observer que la fiche éditée le 18 octobre 2023 à 14 heures 47 mentionne le service y ayant procédé, à savoir le SPAFT de [Localité 3],
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd4
21 janvier 2004
21 janvier 2004
. : 30%, il persiste des douleurs et une raideur lombaires, une parésie spastique du membre inférieur droit avec équin du pied droit entraînant un steppage et une boiterie. - souffrances endurées : 4,5
Source officiellePage 9 sur 20