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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01722_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025 sous le n°25TL01722, Mme B..., représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 14 mars 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01366_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22493_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé sa demande de titre de séjour
Source officielleChambre 3-4
6364ba36e405357f749ea522
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [I] [F] né le 09 Octobre 1971 à [Localité 6] (94) demeurant [Adresse 3] représenté et assisté de Me Odile-Marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90091d0e74effb5c097a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Saliha SADEK
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd5e
29 avril 2010
29 avril 2010
. 59553 LAUWIN PLANQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 7568 du 01/ 09/ 2009 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Djamal SADEK
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21689_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D A B, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee8a
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Djamal SADEK, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db87
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Yamina SADEK, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Février 2011, tenue par Denise
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecdfa4d38000874dddd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le 26 octobre 2023 dans le dossier N° RG 21/6796, ordonnant une co-médiation confiée conjointement à Mesdames [O] et [Y], dans le litige opposant Monsieur [E] à la S.A.S POINT DAMIGNY et à la S.A.S SADEF
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab6b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANTE Madame [T] [B] épouse [P] née le 06 Août 1994 à [Localité 12] - de nationalité Française [Adresse 11] Représentée par Me Célia Sadek
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6711fabb7603bf88a1884717
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPRO, JCP de Lille APPELANT Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Célia Sadek, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00908_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
D, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105290 du 17 mars 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel la préfète
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00893_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la décision du 30 mai 2022 du préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22254_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 24 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21131_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) l'arrêté du 12 octobre 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21698_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 13 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00635_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02828_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Sadek demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
des réseaux-télécoms informatiques, en octobre 2018 un diplôme de technicien supérieur en commerce international au sein de l'institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) Bahi Saddek
Source officiellePage 9 sur 16