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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca7fcb8dca058e3e7c3b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Persistance de douleurs notamment et gêne fonctionnelle (qu'il y ait ou non séquelles de fracture) : - Discrètes 5 à 15 - Importantes 15 à 25 - Très importantes séquelles fonctionnelles et anatomiques

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7a44cde4277d1bd646

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

La date de consolidation avec séquelles a été fixée au 8 décembre 2016.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b2e633183e2ee177a5

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Elle expose qu'au regard des séquelles retenues, le taux de 10% a été correctement apprécié, qu'il ressort de l'examen clinique de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c2413a8b69b32bf27a

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société fait valoir pour l'essentiel que : - il existe un état antérieur préexistant au titre d'une anorexie mentale observée en 1979 et mentionnée dans le rapport d'évaluation des séquelles, - son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6b083c9498318209dc9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

: Absence de séquelles d'un traumatisme du rachis lombaire compte-tenu d'un état antérieur'.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a0d4c08cdc6046d47461cd4

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La caisse a fixé le taux d'IPP à 25 % au titre des séquelles de la hanche gauche et du bassin ainsi que pour la perte de goût et d'odorat.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00401_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A au titre de l'infirmité dite " séquelles de traumatisme fermé du fémur gauche " : 5.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd72b9cdc6046d470299f1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur les séquelles indemnisables Mme [O] soutient que si la date de consolidation est fixée au 12 avril 2022, elle doit être indemnisée de ses séquelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcaf814cc2751aa86bba3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a1ea88f87273063ab3f540

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Au cas présent, les premiers juges ont retenu qu'à la date du 31 mai 2022, les séquelles présentées par M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676112c173dff6a7933668

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les séquelles sont essentiellement algiques avec une petite limitation du rachis cervical'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d14e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[C] à 12 % à compter du 1er octobre 2013, au vu des séquelles suivantes : 'Séquelles d'un accident de la circulation, à type de syndrome anxieux persistant'.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00845_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B a sollicité le 3 février 2017 la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités " séquelles de fracture du cotyle gauche " et " séquelles de luxation de la tête du péroné

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001503029105dbedc3a7

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle fait valoir qu'il relève de la compétence du médecin-conseil de déterminer les séquelles imputables à la maladie professionnelle et que celui-ci a retenu un taux médical de 18 % pour des séquelles

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90d0d41e0057d43e552

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[R] [O] a été évalué à 10 % par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher aux titre des séquelles suivantes: 'séquelles douloureuses d'un polytraumatisme sans déficit fonctionnel

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697321decdc6046d47644a74

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[N] [F] au titre de ses séquelles de l'accident est de 10%.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01817_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

de contusion cervicale " évaluées à 20 % + 10, de " séquelles de contusion cervicale, cervico-brachiale droite C 8 " évaluées à 20 % + 10 et de " séquelles de traumatisme sonore avec perte de sélectivité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00447_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

physiques et de 5% pour les séquelles psychologiques.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6263996881d302277d8e8cfa

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Le médecin conseil conclut : contusion avant pied gauche avec séquelle à la marche. Amyotrophie mollet gauche ; taux IPP 12%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6af83c9498318209dc3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Déterminer les séquelles en lien direct et certain avec la maladie professionnelle de M. [K] du 6 mars 2017, 6.

Source officielle