* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 juin 2019, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame MIQUEU, adjoint administratif, faisant

des causes, Madame BRENGARD, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur SERNY

la condamnation de l'EPUDF à lui payer les sommes représentant la rémunération due jusqu'à la date de sa retraite et les cotisations patronales afférentes, son inscription rétroactive à la mutuelle Servyr

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2023, devant : Madame FAURE, Présidente Madame BLANCHARD, Conseillère Monsieur SERNY, Magistrat honoraire

procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY

tenue le 21 Février 2023, devant : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère, magistrate chargée du rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile Monsieur SERNY

tenue le 21 Février 2023, devant : Madame FAURE, Présidente, magistrate chargée du rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY

publique tenue le 25 Février 2020, devant : Madame DUCHAC, Président Mme ROSA-SCHALL, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur SERNY

SERNY Christophe Y... représenté par la SCP MALET C/ Rémy Z...

SERNY SA GAN EUROCOURTAGE représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE GAILLAC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

SERNY ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE MONTBRUN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CASTAGNE, Président Monsieur SERNY

Il est constant que son contrat avec l'entreprise " Camping Le Bateau " a pris fin en août 2020, et les contrats de travail à durée déterminée à temps partiel conclus avec la société Servy clean du 31

la société FASTELEC prise en la personne de ses représentants légaux 9, rue Salvador Allendé 91120 PALAISEAU représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me SENY-OLORY

la société FASTELEC prise en la personne de ses représentants légaux 9, rue Salvador Allendé 91120 PALAISEAU représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me SENY-OLORY

Août 2021 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 11-20-980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Lénaïg RICKAUER Me Sandra SERY

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 octobre 2021, l'Opéra national de Lorraine, représenté par Me Sery, demande

ARKANGE REPRO ET SOLUTION DOCUMENTAIRE CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Julien POURQUIE-KESSAS - Me Laure SERNY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE