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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
6438f1f5a942a604f5e9325c
13 avril 2023
13 avril 2023
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Natacha LAVILLE
Source officielleChambre 4-4
679336bacc9763289b725190
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd9fe5509b563401239efa1
18 octobre 2019
18 octobre 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Natacha LAVILLE, Conseiller faisant fonction de Président - Sophie NOIR, conseiller - Laurence BERTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé
Source officielleChambre 1-6
67875468181ea8ef9c1d7244
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Maïtena LAVELLE
Source officielleChambre 4-4
671b352e2edfb0b58c05e9bb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de son représentant légal en exercice domiclilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Velen SOOBEN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Natacha LAVILLE
Source officielleChambre 4-4
6a0ffa14cdc6046d478a5631
21 mai 2026
21 mai 2026
F. [4], demeurant [Adresse 7] non représentée *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03290_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme à l'inventaire qui accompagne la requête.
Source officielleRETENTIONS
6901af40748a422ad953caac
28 octobre 2025
28 octobre 2025
mois d'emprisonnement à titre de peine principale ainsi qu'à une interdiction du territoire français pendant une durée de 2 ans pour des faits de refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271cc
29 juin 2017
29 juin 2017
jlp N°2017/561 Rôle N° 15/22562 [V] [B] [L] C/ [F] [O] [Y] [A] épouse [O] Grosse délivrée le : à : Me Patrice PASCAL SCP BILLY SIGNORET
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85668
20 décembre 2000
20 décembre 2000
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 52 du 20 Décembre 2000 AFFAIRE RG : 00/00057 AFFAIRE : Société MOLKEREI LAITERIE WALHORN, Société LACTEL INVESTISSEMENTS, S.A. AIG EUROPE C/ S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e27c25a97f0381f52c0
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Le 3 août 2011, la société Dynaciné a assigné [2], entendant rechercher sa responsabilité pour n'avoir pas respecté ses engagements quant à la signalétique sur le site, l'accès intérieur depuis le hall
Source officielleChambre 4-4
6789fa590c7dc206c9eb7f61
16 janvier 2025
16 janvier 2025
barreau de GRASSE INTIME Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Tina COLOMBANI-BATAILLARD, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499dbe43307c9013b23a
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Signée par Natacha LAVILLE, Présidente de chambre et Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-11 HO
66c58302784a89285d3f32ca
20 août 2024
20 août 2024
ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 20 Août 2024, en audience publique, devant Madame Natacha LAVILLE
Source officielleRétention Administrative
66c9777a3146d66d29a522ba
22 août 2024
22 août 2024
Bouches-du-Rhône Représenté par Madame [T] [J] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Août 2024 devant Madame Natacha LAVILLE
Source officielleRétention Administrative
66c9777a3146d66d29a522c0
22 août 2024
22 août 2024
Alpes-Maritimes Représenté par Madame [Z] [D] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le devant Madame Natacha LAVILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163a7a79e14e201140bd970
7 octobre 2010
7 octobre 2010
publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine CANTAT, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Madame Nadine LAVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd6b
4 décembre 2008
4 décembre 2008
- signé par Madame Michèle BRONGNIART, Président et par Mme Nadine LAVILLE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleAvis
CADA:20203283
31 décembre 2020
31 décembre 2020
par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation sur place par son conseil, Maître X, de l'intégralité de son dossier militaire notamment les 1re et 2e parties, les archives et l'état signalétique
Source officielleChambre 1-11 HO
5fca877f90b1da7883277424
17 septembre 2020
17 septembre 2020
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 17 Septembre 2020, Greffière Signée par Monsieur Franck LANDOU, Conseiller et Mme Estelle SIGNORET, Greffière
Source officiellePage 9 sur 283