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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
627df8fe0d41e0057d43e4f1
12 mai 2022
12 mai 2022
[J] [R] à la Sarl Volkswagen Bank GMBH du véhicule précité, - débouté la Sarl Volkswagen Bank GMBH de sa demande au titre de l'astreinte, - autorisé la Sarl Volkswagen Bank GMBH à faire appréhender le
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616301474c6681071edf66f9
4 avril 2012
4 avril 2012
[K] et Mme [K] à démolir la véranda, la petite maison au fond du jardin, l'abri et les bannes à caisson, Condamne in solidum M. et Mme [K] à payer à M. et Mme [Y] la somme de 5000 euros à titre de dommages
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085f5cdc6046d47142a5f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Se prévalant du non-paiement de plusieurs loyers échues, la société Volkswagen Bank GMBH a fait assigner M.
Source officielle2ème Chambre
635b7200b201587f74be035c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par arrêt en date du 26 septembre 2018, signifié le 6 février 2019 à la SA My Money Bank anciennement dénommée GE Money Bank, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Nancy
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdbcb3ab826fcaa2cf98ea7
29 janvier 2019
29 janvier 2019
14/09471 APPELANTE Mme [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Candice VIER CAZIER de la SELARL JURALEX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1837 INTIMÉES Société BANK
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87042
30 octobre 2003
30 octobre 2003
Les époux Y... n'ont pas respecté les échéances de remboursement et la NATIONAL WESTMINSTER BANK a confié à maître RICHARD la mission de recouvrer sa créance et de prendre toutes mesures nécessaires à
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61631f538007cf6451ddcd92
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Dans ses dernières conclusions signifiées le 17 août 2011, la SA Coline Diffusion demande à la cour : - de réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - de dire que la société Ida 2000
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162ec226c9bddc8258475aa
12 juin 2012
12 juin 2012
qu'en l'état d'une lettre de crédit irrévocable, elle était tenue au paiement vis à vis du banquier présentateur, la Woori Bank.
Source officielleChambre de la Proximité
696b2fc5cdc6046d479db0bf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du droit aux intérêts conventionnels au titre du contrat n°17651569 ; - débouté la SA FLO BANK de sa demande en paiement du solde du crédit ; - débouté la SA Floa bank de sa demande au titre de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de56676b73dd81b970be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PEOPLE AND BABY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e467c3ffdb9560b0885
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rendue par le Juge de l'exécution de paris le 10 Octobre 2024 Appelante : Société [Adresse 1], représentée par Me Michel MAAREK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1096 Intimée : Société EFG BANK
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f326a942a604f5e9376f
13 avril 2023
13 avril 2023
Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Orange Bank a entendu se prévaloir de la déchéance du terme. Par acte du 20 juillet 2020, la société Orange Bank a fait assigner M.
Source officielleChambre Sociale
66fce3d18d6ea26f688da67d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
associés Guyane, Déboute la SARL Bary associés Guyane de toutes ses demandes, Condamne la SARL Bary associés Guyane à payer à Mme [Z] [H] la somme de 4000€ sur le fondement de l'article 700 du code
Source officielleChambre 1-9
6973a2fdcdc6046d4770ce93
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par déclaration du 17 juin 2025 au greffe de la cour, la société Barclays Bank PLC formait appel du jugement précité.
Source officielle1ere Chambre
64534cb137f394d0f8f665da
2 mai 2023
2 mai 2023
Au dernier état de ses écritures en date du 10 février 2022, régulièrement signifiées à l'intimée défaillante, M.
Source officielleSociale D salle 2
6538b3ad7ffc2c8318edff9d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[U] de sa demande relative à l'affichage, - condamné la société Oney Bank à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344ba0501f6e3c06d6d19f
6 janvier 2017
6 janvier 2017
La société Bank Audi Saradar prie la Cour, par dernières conclusions signifiées le 10 novembre 2016, de : - au visa des articles 4, 562, 564 et suivants, 699, 711 du code de procédure civile, 511-33
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b279e4ea48318f5ae9f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[C] à payer à la SA Oney Bank la somme de 1.462,32 euros en principal. Cette ordonnance a été signifiée le 29 mars 2021 et a été rendue exécutoire le 4 mai 2021.
Source officielle2ème Chambre
627df9000d41e0057d43e503
12 mai 2022
12 mai 2022
La fin de non-recevoir soulevée inutilement par la société My Money Bank a contraint M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6788a0a1a1dbfbd5d79cd626
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MY MONEY BANK S.A.
Source officiellePage 9 sur 88