ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 824 484 653 Représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Greffier lors des débats : Sila

Paris, toque : L120 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (2 pages) Nous, Guillemette Meunier, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Sila

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Greffier lors des débats : Sila

avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMÉE Madame [U] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Kamal-Dine ADOU, avocat au barreau d'ESSONNE Greffier lors des débats : Sila

représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yves Merle, avocat au barreau de Lyon, toque : 657 Greffier lors des débats : Sila

qu'il existe un faisceau d'éléments pertinents qui pris isolément, ne sont pas condamnables en eux-mêmes mais qui, dans leur globalité, démontrent la volonté d'Elevate Agency de se placer dans son sillage

Intimé : Monsieur [M] [J] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Fabrice MORILLO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sila

barreau de PARIS, toque : E0028 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Fabrice MORILLO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sila

syndical ouvrier) ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Lisette SAUTRON, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Sila

[S] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Lisette SAUTRON, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Sila

avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Lisette SAUTRON, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Sila

Représenté par Me Brigitte AVELINE de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST - No du dossier 1100548 __________________________________________________________________________

Philippe A... a été embauché en contrat à durée indéterminée par la SA GUY DEGRENNES le 1er avril 1974, en qualité d'attaché de Direction.En 1990, il deviendra directeur d'une filiale du groupe dénommée "SIAM

résulte de ce qui précède que la société Fromagerie Guilloteau, qui pour les raisons ci-dessus exposées ne peut arguer du contenu des appels d'offres, soutient vainement ne s'être placée que dans le sillage

EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [G] [U] Représentée par Me Elisabeth LAVAUD de la SELARL SIAM CONSEIL

AGS D'IDF EST CGEA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Sila

PARIS, toque : D1833 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Lisette SAUTRON, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Sila

du dossier 240199 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Marie-Lisette SAUTRON, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Sila