ayant pour avocat Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Stefania

D ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Stefania X... 14 bis, quai de la Seine 95530 LA FRETTE SUR SEINE APPELANTE représentée par Maître HEKARCHI substituant Maître TOUSSAINT

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Stifani, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 2022 du tribunal

Monsieur [L] [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] défaillant à qui déclaration d'appel a été signifiée le 3.10.2024, pv 659 DÉBATS à l'audience publique du 21 mai 2025 tenue par Stéfanie

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2022 et le 29 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me de Stefano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Jugement (N° 20/00076) rendu le 08 Décembre 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] APPELANTE Madame [S], [B] [G] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stefan

Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître SQUILLACI Stéfan, Avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal

SAINT-PIERRE en date du 08 novembre 2019 RG n°: 18/02889 suivant déclaration d'appel en date du 03 décembre 2019 APPELANTES : Madame [O] [I] [C] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Stefan

INTIMÉE SAS [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Martin Danel, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 mai 2025 tenue par Stéfanie

Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : F21/00385 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie CHANOIR Me Stefan

audit siège [Adresse 3] [Localité 5] défaillante à qui déclaration d'appel a été signifiée le 30 janvier 25 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 24 septembre 2025 tenue par Stéfanie

barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 45 INTIMÉE : SCI BRETON D'AMBLANS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège : [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Stefan

N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGZF NOUS, Stéphanie GARGOULLAUD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Stefanie

N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWUW DEMANDERESSE : Madame [J] [B] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (Maroc) demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Stefan

du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 1er octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie

composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Stefanie

21/00621 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY4J NOUS, Michel RISPE, Président de chambre à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Stefanie

[Z] [Z] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1]) représentés par Me Sylvie Regnier, avocat au barreau de Douai ayant pour Conseil Me Stefan Squillaci, avocat